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Rapport annuel 1997
1. Structure de la Fondation
La Fondation est une oeuvre commune du groupe parlementaire pour les questions relatives à l'expérimentation animale (public), de l'interpharma (Novartis Pharma SA, F. Hoffmann-La Roche SA) et du Fonds pour les expériences sans animaux (protection des ani-maux). Elle a été inscrite au registre du commerce le 18 août 1987.Les fonds affectés au financement de la recherche proviennent pour l'essentiel de l'Office vétéri-naire fédéral et de l'interpharma.
2. But de la Fondation
La Fondation Recherches 3R a pour but de promouvoir la recherche dans le domaine des méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Elle soutient avant tout des projets destinés à découvrir de nouvelles méthodes ou à développer des méthodes existantes (validation de méthodes) qui peuvent apporter des améliorations concrètes par rapport aux expériences menées actuellement sur les animaux, dans le sens des 3 R (Reduce, Refine, Replace / Réduction, Réforme, Remplacement).Depuis 1995, la fondation vise, au sens d'un programme de priorités, avant tout à soutenir des projets portant sur la substitution, la réduction et l'amélioration méthodologique des expériences sur animaux dans les domaines suivants:
- modèles d'arthrites;
- modèles provoquant des convulsions pour le développement de médicaments;
- infections pour tester l'effet protecteur de certaines substances actives contre des maladies infectieuses;
- induction d'un choc afin de tester l'effet protecteur de certaines substances actives contre le choc septique.
3. Activités en 1997
Au cours de sa 11 e année d'exercice, le Conseil de Fondation s'est réuni une demi-journée en mai, en juin et en décembre. Outre les affaires statutaires pour pouvoir clore l'exercice 1996, il a traité les dossiers suivants: Des allocations furent garanties pour l'année 1997 à 11 projets en cours. De plus, 9 nouveaux projets ont été approuvés. Les autres demandes présentées, au nombre de 13, se sont vu opposer un refus. Le Conseil de Fondation a été informé des résultats obtenus par le Comité d'experts à l'issue de l'évaluation finale de 8 projets achevés les années précédentes. Par ailleurs, l'année a été marquée par la conférence de presse du 28 août 1997, organisée à l'occasion du dixième anniversaire de la Fondation. Cette dernière avait lancé un projet, avec beaucoup de succès, sur le thème " production d'anticorps monoclonaux sans expérimentation animale ". Un film vidéo avait été réalisé sur ce sujet et présenté aux participants à la conférence. Les débats menés dans ce cadre ont souligné la nécessité pour la Fondation de poursuivre ses efforts dans la recherche sur les méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Le Conseil de Fondation envisage encore de faire paraître une brochure sur la question.Lors des 4 séances qu'il a tenues cette année, le Comité d'experts, soutenu par le collaborateur scientifique, s'est consacré essentiellement à l'examen de nouvelles demandes d'allocations, à l'évaluation rétrospective de projets achevés, à l'organisation et à la préparation de la conférence de presse ainsi qu'au suivi technique de la réalisation du film vidéo sur la " production d'anticorps monoclonaux sans expérimentation animale ".
Un projet a été achevé cette année (49/96). Si l'on ajoute les projets menés à terme les années précédentes (1-5/87, 6-15/88, 16/89, 17-20/90, 21-24/91, 25-42/92), le total des projets achevés s'élève à 43, sur les 64 entrepris grâce au soutien de la Fondation.
4. Membres
Depuis mars 1997, le Comité d'experts compte trois nouveaux membres, à savoir Mmes Isabelle Allmann-Iselin, dr en med. vét., et Marianne Geiser Kamber, dr phil.nat., ainsi que M. Beat P. Schmid, dr phil nat. En décembre, le Conseil de Fondation prenait acte du retrait de M. Hans-Rudolf Widmer, dr en droit, du Conseil de Fondation. Il a tenu à adresser sa plus profonde gratitude à Monsieur Widmer pour son engagement en faveur de la Fondation. Rappelons que M. Widmer avait contribué à la constitution de la Fondation et siègeait depuis au sein du Conseil en tant que représentant de l'interpharma, fonction dont la succession au Conseil est assurée par M. Peter Heer, dr en droit.5. 3R-Info-Bulletin
Dix éditions du 3R-INFO-BULLETIN ont paru jusqu'ici, en anglais:| No | Date | Thème |
|---|---|---|
| 1 | juin 1994 | La Fondation se présente |
| 2 | septembre 1994 | Production d'anticorps monoclonaux in vitro |
| 3 | décembre 1994 | Le professeur Gerhard Zbinden et les 3R en toxicologie, hommage |
| 4 | avril 1995 | Tests de médicaments par des méthodes in vitro; utilisation de cellules du foie et de banques de tissus |
| 5 | août 1995 | Anticorps humains recombinés |
| 6 | septembre 1995 | Appel d'offres selon le programme de priorités actuel |
| 7 | mars 1996 | L'importance des 3"R" selon Russel & Burch, 1959 |
| 8 | août 1996 | Modèle de culture cellulaire permettant de tester les processus de digestion |
| 9 | octobre 1996 | Cultures de cellules de poisson en écotoxicologie |
| 10 | août 1997 | 10e anniversaire de la Fondation Recherches 3R |
6. Finances
Près de Fr. 847 000.- ont été dépensés en allocations de recherche et autres formes de soutien, auxquels s'ajoutent Fr. 62 000.- pour les activités liées à la célébration du dixième anniversaire de la Fondation, Fr. 100 000.- pour le contrôle des projets et l'information ainsi que Fr. 60 000.- de frais administratifs. Le total arrondi des dépenses s'élève donc à Fr. 1 069 000.-. Les montants consentis pour la recherche dans les projets en cours (Fr. 697 000.-) étaient inférieurs de Fr. 50 000.- à la somme budgétée. Les contributions versées pour de nouveaux projets se chiffraient à Fr. 148 000.-, tandis que les Fr. 120 000.- affectés à la célébration du dixième anniversaire de la Fondation n'ont pas été épuisés du fait que le projet de brochure d'information n'est pas encore achevé. Le total des dépenses de Fr. 160 000.- pour le contrôle des projets, l'information et les frais administratifs dépassait légèrement le budget.Sur le plan des recettes, la participation de la Confédération et de l'interpharma constitue la base financière des activités de la Fondation. L'une et l'autre s'en tiennent au principe d'un soutien annuel paritaire. En 1997, la Confédération a mis Fr. 415 000.- à la disposition de la Fondation. L'interpharma a versé la même somme, plus un montant de Fr. 50 000.-, rémunérant comme les années précédentes le travail de la Section des expériences sur animaux et méthodes de substitution de l'Office vétérinaire fédéral sous forme de prestation en nature en faveur de la Fondation. Sa contribution atteint de ce fait Fr. 465 000.-.
La somme des recettes s'élève à un peu plus de Fr. 887 000.- (Confédération et interpharma Fr. 880 000.-, revenu des intérêts bancaires Fr. 7 000.-), tandis que le montant total des dépenses est d'environ Fr. 1 069 000.-. Le compte se solde donc par un excédent de dépenses de Fr. 182 000.-. Le poste des allocations non utilisées a passé ainsi de quelque Fr. 625 000.- à la fin de 1996 à Fr. 443 000.- actuellement.
Le budget 1998 prévoit Fr. 1 000 000.- pour les projets en cours et Fr. 100 000.- pour le soutien de nouveaux projets.
Aperçu des allocations versées et des contributions reçues entre 1987 et 1997:
Jusqu'à la fin de 1997, le montant budgété pour l'ensemble des projets approuvés et autres subventions s'élevait à Fr. 9 066 560.25. Les contributions versées jusqu'ici se montent à Fr. 7 207 648.45. Les subventions qu'ont accordées la Confédération et l'interpharma à la Fondation depuis 1987 atteignent Fr. 8 336 000.-.
Toutefois, au cours des dernières années, les moyens disponibles n'ont pas pu être intégralement affectés à des projets de recherche. En effet, aucun nouveau projet n'a été accepté en 1993 et en 1994. La raison en est le programme de priorités, qui s'attache à des domaines difficiles. C'est pourquoi, dans l'intervalle, l'éventail des sujets de recherche susceptibles d'être soutenus a été élargi.
10 ans d'activité
7. Comptes annuels
| Compte d'exploitation de l'exercice 1997 | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Produits | ||
| Contributions Confédération | 415 000.00 | |
| Contributions Interpharma | 465 000.00 | |
| Contributions à la Fondation | 880 000.00 | |
| Produits financiers | 7 220.05 | |
| Restitutions de contributions | 111.45 | |
| Total des produits | 887 331.50 | |
Charges | ||
| Contributions destinées à la recherche, subventions | 846 777.90 | |
| Activités " 10 ans de la Fondation 3R " | 61 979.95 | |
| Contrôle de projet et information | 99 663.20 | |
| Frais administratifs | 60 287.70 | |
| Total des charges | 1 068 708.75 | |
| Excédent de dépenses | 181 377.25 | |
| 1 068 708.75 | ||
| Bilan au 31 décembre 1997 | Actif | Passif | |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Avoir en banque | 500 895.55 | ||
| Impôt anticipé | 2 527.00 | ||
| Solde AVS/AI/APG-LPP-LAA | 1 100.00 | ||
| Comptes de régularisation actifs | 109.10 | ||
Passif | |||
| Comptes de régularisation passifs | 60 096.25 | ||
| Contributions non utilisées | |||
| Solde reporté au 1. 1. 1997 | 624 912.65 | ||
| Excédent de dépenses | 181 377.25 | 443 535.40 | |
| Capital de la Fondation | 1 000.00 | ||
| 504 631.65 | 504 631.65 | ||
Engagements conditionnels | |||
| Contributions destinées à la recherche approuvées mais non encore versées | 1 858 911.80 | ||
FONDATION RECHERCHES 3R
Le président: sig. Dr Hugo Wick
Le secrétaire: sig. E. Diener
8. Rapport de l'organe de contrôle au Conseil de Fondation
En notre qualité d'organe de contrôle, nous avons vérifié la comptabilité et les comptes annuels (bilan et compte d'exploitation) de la Fondation Recherches 3R pour l'exercice arrêté au 31 décembre 1997.La responsabilité de l'établissement des comptes annuels incombe au Conseil de Fondation alors que notre mission consiste à vérifier ces comptes et à émettre une appréciation les concernant. Nous attestons que nous remplissons les exigences de qualification et d'indépendance.
Notre révision a été effectuée selon les normes de la profession. Ces normes requièrent de planifier et de réaliser la vérification de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes annuels puissent être constatées avec une assurance raisonnable. Nous avons révisé les postes des comptes annuels et les indications fournies dans ceux-ci en procédant à des analyses et à des examens par sondages. En outre, nous avons apprécié la manière dont ont été appliquées les règles relatives à la présentation des comptes, les décisions significatives en matière d'évaluation, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que notre révision constitue une base suffisante pour former notre opinion.
Selon notre appréciation, la comptabilité et les comptes annuels sont conformes à la loi, à l'acte de fondation et au règlement.
Nous recommandons d'approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.
Berne, le 27 avril 1998
KPMG Fides Peat
sig. M. Gasser, expert-comptable diplômé
sig. e.r. U. Waber
| Dernières modifications: 04.06.2014 |  |