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Rapport annuel 2004
1. Origine de la Fondation
La Fondation est une œuvre commune du groupe parlementaire pour les questions relatives à l'expérimentation animale (public), de l'interpharma (Novartis Pharma SA, F. Hoffmann-La Roche SA, Serono SA) et du Fonds pour les expériences sans animaux (protection des animaux). Elle a été inscrite au registre du commerce le 18 août 1987.
Les fonds affectés au financement de la recherche proviennent pour l'essentiel de l'Office vétéri-naire fédéral et de l'interpharma.
2. But de la Fondation
La Fondation Recherches 3R a pour but de promouvoir la recherche dans le domaine des méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Elle soutient avant tout des projets destinés à mettre au point de nouvelles méthodes ou à développer des méthodes existantes (validation de méthodes) qui peuvent apporter des améliorations concrètes par rapport aux expériences menées actuellement sur les animaux, dans le sens des 3 R (Reduce, Refine, Replace / Réduction, Réforme, Remplacement).
La Fondation soutient un large éventail de projets, dans la mesure où ceux-ci tendent à réduire le nombre d'animaux utilisés pour l'expérimentation ou, du moins, à diminuer les contraintes subies par les animaux. Ainsi sont pris en considération des projets pluridisciplinaires s'inscrivant dans les principes 3R et émanant du secteur biomédical.
3. Activités en 2004
Au cours de la 18e année d'exercice de la Fondation, le Conseil de Fondation s'est réuni une demi-journée en avril et en décembre. Outre les affaires statutaires pour pouvoir clore l'exercice 2003, il a traité les dossiers suivants:
Des allocations furent garanties pour l'année 2004 à 11 projets en cours. De plus, 4 nouveaux projets ont été approuvés. Les autres demandes présentées, au nombre de 20, se sont vu opposer un refus. Le Conseil de Fondation a été informé des résultats obtenus par le Comité d'experts à l'issue de l'évaluation finale de 3 projets achevés les années précédentes. En décembre, au vu de l'augmentation du nombre de demandes de financement de congrès, il a été décidé de ne pas allouer de soutien direct. En revanche, la Fondation est disposée à couvrir les frais de participation à des congrès de personnes présentant un projet soutenu par la Fondation. Par ailleurs, le Conseil de Fondation a pris note du fait que le programme de formation à distance " 3R Trainings-Kurs " serait parfaitement opérationnel dès la fin de l'année et qu'il pourrait alors être utilisé pour le perfectionnement des spécialistes effectuant ou dirigeant des expériences sur animaux.
Lors des deux séances qu'il a tenues cette année, le Comité d'experts, soutenu par le conseiller scientifique, s'est consacré avant tout à l'examen de nouvelles demandes d'allocations et à l'évaluation rétrospective de projets achevés. Nous saisissons l'occasion pour exprimer notre gratitude aux experts pour leur activité bénévole.
Le conseiller scientifique s'est concentré quant à lui sur la publication du bulletin d'information 3R (comme dépliant et sur Internet ; adresse électronique de la Fondation : www.forschung3r.ch), sur la présentation des projets sous forme de rapports succincts en anglais et sur la mise à jour du contenu du site Internet de la Fondation. En collaboration avec la société Oekosophie GmbH, de Bâle, il a achevé la mise au point du module de formation en ligne " 3R Trainings-Kurs ". Il a également offert ses conseils aux requérants et aux responsables de projet, réuni les rapports intermédiaires, évalué les ébauches de projets, étudié les requêtes déposées et élaboré les réponses négatives. En qualité de représentant de la Fondation, le conseiller scientifique a siégé pour la première fois comme membre du comité directeur de ecopa (European Consensus Platform for 3R Alternatives), association fondée fin 2003 à Bruxelles et dont les activités sont présentées sur le site http://ecopa.vub.ac.be. Enfin, il a représenté la Fondation à diverses conférences, en Suisse comme à l'étranger.
4. Soutiens accordés
Soutiens accordés
Les progrès fulgurants marqués par la biologie moléculaire et les méthodes analytiques ouvrent de nouvelles perspectives pour la réalisation des 3R dans le domaine de l'expérimentation animale. C'est probablement la raison pour laquelle le nombre de demandes d'allocation reste élevé. En effet, pour la seule année 2004, 24 demandes d'allocation ont été enregistrées pour un montant de près de 3,9 millions de francs. L'intérêt accru manifesté pour ce type de recherche est également illustré par la provenance des demandes : 15 venaient de Suisse alémanique, 4 de Suisse romande et 4 de différents pays d'Europe. Quatre projets ont été approuvés, pour un total d'allocations de Fr. 532 000.-. Les refus sont souvent motivés non pas par un manque de qualité scientifique du projet mais par un lien avec les 3R inexistant ou trop peu documenté.
Trois projets ont été clos cette année (71/00, 75/00, 79/01). Si l'on ajoute les projets menés à terme les années précédentes (1-5/87, 6-15/88, 16/89, 17-20/90, 21-24/91, 25-42/92, 43-44/95, 45-55/96, 57-62/97, 64/97, 65/98, 66/99, 68-69/99, 72-74/00, 76/01), le total des projets achevés s'élève à 73, sur les 90 entrepris grâce au soutien de la Fondation.
3R Trainings-Kurs (en allemand et en anglais)
Sur son site http://3R-training.tierversuch.ch, la Fondation met à la disposition des spécialistes qui effectuent ou dirigent des expériences sur animaux un programme de perfectionnement technique individuel en ligne "3R Trainings-Kurs". A l'aide de textes, images, liens et autres documents, les intéressés peuvent se former au thème des méthodes de substitution à l'expérimentation animale.
Ce cours est reconnu comme perfectionnement par l'Association des vétérinaires cantonaux aux termes de l'Ordonnance du 12 octobre 1998 sur la formation et le perfectionnement du personnel spécialisé dans le domaine de l'expérimentation animale (RS 455.171.2). L'année dernière fut essentiellement consacrée à l'amélioration technique du programme. Ce projet, élaboré par la société Oekosophie GmbH de Bâle sous la direction du conseiller scientifique de la Fondation, n'a pu être réalisé que grâce à la participation bénévole et aux contributions des auteurs issus de différents domaines de la recherche. La Fondation tient à exprimer sa plus vive gratitude aux auteurs des contributions.
5. Membres
En décembre, Mme Chantal Galladé, conseillère nationale, a été nommée au Conseil de Fondation, comblant le siège laissé vide par le départ de Mme Stephanie Baumann. Par ailleurs, M. Markus Schmutz, dr phil, renonça à la fin septembre 2004 à son siège au sein du Comité d'experts, dont il faisait partie depuis 1995. Sa succession revient à M. Kurt Bürki, dr ès sc., professeur, Institut d'expérimentation animale de l'Université de Zurich.
6. 3R-Info-Bulletin
En 2004 ont paru trois nouveaux 3R-INFO-BULLETIN. Les épreuves sont désormais quadrichromes car nombre d'illustrations doivent être imprimées en couleur pour fournir l'intégralité de l'information. Les bulletins paraissent également sur le site Internet de la Fondation et leur version électronique est souvent plus détaillée que les imprimés. Suscitant un intérêt accru, ils font office de vitrine de la Fondation, qui peut y présenter ses activités. L'édition de près de 1100 exemplaires est destinée pour 2/3 à la Suisse et pour 1/3 à l'étranger. Servant de rapports sur les projets réussis, les bulletins sont également consultés dans le cadre des cours obligatoires pour futurs expérimentateurs sur animaux.
Vingt-huit éditions du 3R-INFO-BULLETIN ont paru jusqu'ici, en anglais:
7. Finances
Près de Fr. 724 000.- ont été dépensés en allocations de recherche. Les coûts occasionnés par le contrôle des projets et l'information se sont élevés à près de Fr. 124 000.-, dont Fr. 31 000.- pour la finalisation du programme 3R de formation par Internet et Fr. 2 000.- pour le financement de la participation de responsables de projets à des congrès. Les frais administratifs se sont élevés à Fr. 66 000.-. Le total arrondi des dépenses s'élève donc à Fr. 914 000.-. Les montants consentis pour la recherche dans les projets en cours (Fr. 604 000.-) étaient inférieurs d'environ Fr. 88 000.- à la somme budgétisée (Fr. 692 000.-). L'une des raisons en est que pour deux projets on a demandé nettement moins que prévu. Ensuite, les rapports finaux de certains projets ayant pris du retard, la part de 5% du budget total devant être remise après présentation de ces rapports n'a pas encore été versée. Par ailleurs, une somme de Fr. 120 000.- a pu être affectée à trois nouveaux projets. Les allocations de recherche ont donc presque atteint le montant budgétisé de Fr. 730 000.-. Le total des dépenses de Fr. 190 000.- pour le contrôle des projets, l'information et les frais administratifs était inférieur de Fr. 24 000.- au budget (Fr. 214 000.-). Cette différence est due au fait que la finalisation du programme de formation par Internet a occasionné beaucoup moins de coûts que prévu. Les dépenses administratives se sont maintenues dans le budget, à savoir Fr. 68 000.-.
Sur le plan des recettes, la participation de la Confédération et de l'interpharma constitue la base financière des activités de la Fondation. L'une et l'autre s'en tiennent au principe d'un soutien annuel paritaire. En 2004, la Confédération et l'interpharma ont mis l'une et l'autre Fr. 423 000.- à la disposition de la Fondation.
La somme des recettes s'élève à près de Fr. 849 000.- (Confédération et interpharma Fr. 846 000.-, revenu des intérêts bancaires Fr. 3 000.-), tandis que le montant total des dépenses est d'environ Fr. 914 000.-. Le compte se solde donc par un excédent de dépenses de près de Fr. 65 000.-. Le poste des allocations non utilisées a passé ainsi de quelque Fr. 642 000.- à la fin de 2003 à Fr. 577 000.- actuellement.
Le budget 2005 prévoit environ Fr. 695 000.- pour les projets en cours et au maximum Fr. 555 000.- pour le soutien de nouveaux projets.
Aperçu des allocations versées et des contributions reçues entre 1987 et 2004:
Jusqu'à la fin de 2004, le montant budgétisé pour l'ensemble des projets approuvés et autres subventions s'élevait à Fr. 13 261 993.30. Les contributions versées jusqu'ici se montent à Fr. 12 065 724.85. Les subventions qu'ont accordées la Confédération et l'interpharma à la Fondation depuis 1987 atteignent Fr. 14 268 000.-.
10 ans d'activité
8. Comptes annuels
| Compte d'exploitation de l'exercice 2004 | Charges | Produits | |
|---|---|---|---|
| Recettes | |||
| Contributions Confédération | 423 000.00 | ||
| Contributions Interpharma | 423 000.00 | ||
| Contributions à la Fondation | 846 000.00 | ||
| Produits financiers | 3 000.30 | ||
| Remboursement d'allocations de recherche | 0.00 | ||
| Total des recettes | 849 000.30 | ||
Dépenses | |||
| Contributions destinées à la recherche | 724 000.65 | ||
| Contrôle de projet et information | 124 027.05 | ||
| Frais administratifs | 66 350.95 | ||
| Total des dépenses | 914 378.65 | ||
| Excédent de dépenses | - 65 378.35 | ||
| 849 000.30 | |||
| Bilan au 31 décembre 2004 | Actif | Passif | |
| Actif | |||
| Avoir en banque | 568 171.36 | ||
| Autres créances | 2 941.60 | ||
| Comptes de régularisation actifs | 10 366.05 | ||
Passif | |||
| Comptes de régularisation passifs | 3 465.95 | ||
| Contributions non utilisées | |||
| Solde reporté au 1. 1. 2004 | 642 391.41 | ||
| Excédent de dépenses | - 65 378.35 | 577 013.06 | |
| Capital de la Fondation | 1 000.00 | ||
| 581 479.01 | 581 479.01 | ||
Engagements conditionnels | |||
| Contributions destinées à la recherche approuvées mais non encore versées | Fr. 1 196 268.45. | ||
Münsingen, le 19 avril 2005
FONDATION RECHERCHES 3R
Le président: sig. Dr Hugo Wick
Le secrétaire: sig. E. Diener
8. Rapport de l'organe de contrôle au Conseil de Fondation
En notre qualité d'organe de contrôle, nous avons vérifié la comptabilité et les comptes annuels (bilan et compte de profits et pertes) de la Fondation Recherches 3R pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2004.
La responsabilité de l'établissement des comptes annuels incombe au Conseil de Fondation alors que notre mission consiste à vérifier ces comptes et à émettre une appréciation les concernant. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales de qualification et d'indépendance.
Notre révision a été effectuée selon les normes de la profession en Suisse. Ces normes requièrent de planifier et de réaliser la vérification de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes annuels puissent être constatées avec une assurance raisonnable. Nous avons révisé les postes des comptes annuels et les indications fournies dans ceux-ci en procédant à des analyses et à des examens par sondages. En outre, nous avons apprécié la manière dont ont été appliquées les règles relatives à la présentation des comptes, les décisions significatives en matière d'évaluation, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que notre révision constitue une base suffisante pour former notre opinion.
Selon notre appréciation, la comptabilité et les comptes annuels sont conformes à la loi suisse, à l'acte de fondation et au règlement.
Nous recommandons d'approuver les comptes annuels présentés.
Gümligen-Berne, le 12 avril 2005
KPMG Fides Peat
sig. Willy Beyeler, Expert-comptable diplômé
sig. p.p. Ursula Waber, Expert-comptable diplômée
| Dernières modifications: 04.06.2014 |  |