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Rapport annuel 1999
1. Structure de la Fondation
La Fondation est une oeuvre commune du groupe parlementaire pour les questions relatives à l'expérimentation animale (public), de l'interpharma (Novartis Pharma SA, F. Hoffmann-La Roche SA) et du Fonds pour les expériences sans animaux (protection des animaux). Elle a été inscrite au registre du commerce le 18 août 1987.
Les fonds affectés au financement de la recherche proviennent pour l'essentiel de l'Office vétérinaire fédéral et de l'interpharma.
2. But de la Fondation
La Fondation Recherches 3R a pour but de promouvoir la recherche dans le domaine des méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Elle soutient avant tout des projets destinés à mettre au point de nouvelles méthodes ou à développer des méthodes existantes (validation de méthodes) qui peuvent apporter des améliorations concrètes par rapport aux expériences menées actuellement sur les animaux, dans le sens des 3 R (Reduce, Refine, Replace / Réduction, Réforme, Remplacement).
La Fondation soutient un large éventail de projets, dans la mesure où ceux-ci tendent à réduire le nombre d'animaux utilisés pour l'expérimentation ou, du moins, à diminuer les contraintes subies par les animaux. Ainsi sont pris en considération des projets pluridisciplinaires s'inscrivant dans les principes 3R et émanant du secteur biomédical.
3. Activités en 1999
Au cours de sa 13e année d'exercice, le Conseil de Fondation s'est réuni une demi-journée en avril et en décembre. Outre les affaires statutaires pour pouvoir clore l'exercice 1998, il a traité les dossiers suivants:
Des allocations furent garanties pour l'année 1999 à 11 projets en cours. De plus, 5 nouveaux projets ont été approuvés. Les autres demandes présentées, au nombre de 6, se sont vu opposer un refus. Le Conseil de Fondation a été informé des résultats obtenus par le Comité d'experts à l'issue de l'évaluation finale de 4 projets achevés les années précédentes. Ont été révisés, au mois d'avril, le Programme de priorités de la Fondation Recherches 3R pour le soutien de projets de recherche ainsi que, en décembre, les dispositions relatives au financement de projets de l'étranger, d'une part, et à la présentation de la Fondation dans l'espace anglophone, d'autre part. Par ailleurs, le Conseil de Fondation a voté un crédit pour la participation au 3e congrès international sur l'expérimentation animale et les méthodes de substitution (World Congress on Alternatives and Animal use in the Life Sciences), qui s'est tenu à Bologne du 29 août au 2 septembre 1999, permettant à des responsables de 5 projets soutenus par la Fondation d'y exposer leurs recherches. Enfin, le Conseil de Fondation a été informé que le CD ROM « Tierversuche : Reduce Refine Replace », outil interactif par excellence, et la brochure « Alternativmethoden zu Tierversuchen », destinée au grand public mais avant tout aux jeunes du niveau secondaire, étaient achevés. La Fondation s'est dotée ainsi de moyens efficaces de diffusion du concept 3R, moyens qui n'existent qu'en allemand actuellement.
Lors des 2 séances qu'il a tenues cette année, le Comité d'experts, soutenu par le conseiller scientifique, s'est consacré essentiellement à l'examen de nouvelles demandes d'allocations, à l'évaluation rétrospective de projets achevés, à la présentation de la Fondation au congrès de Bologne et à la publication du bulletin d'information 3R.
Six projets ont été clos cette année (43/95, 50/96, 53/96, 55/96, 59/97, 62/97). Si l'on ajoute les projets menés à terme les années précédentes (1-5/87, 6-15/88, 16/89, 17-20/90, 21-24/91, 25-42/92, 44/95, 45/96, 48/96, 49/96, 51/96, 57/97), le total des projets achevés s'élève à 54, sur les 70 entrepris grâce au soutien de la Fondation.
4. Membres
En avril 1999, le Conseil de Fondation a procédé aux votes (Conseil de Fondation, Comité d'experts, instance de recours, organe de contrôle, secrétaire) pour la période 1999-2002. Il a pris acte du retrait de sa vice-présidente, Mme Christine Beerli, conseillère aux Etats, et du professeur Andreas Steiger, dr en méd. vét., et a tenu à leur adresser sa plus profonde gratitude pour leur engagement en faveur de la Fondation. Leur succèdent Mme Christine Egerszegi-Obrist, conseillère nationale, et M. Raymond F. Miserez, dr en méd. vét., qui représente l'Office vétérinaire fédéral tant au sein du Conseil de Fondation que dans le Comité d'experts.
En décembre, M. Hans Meier, conseiller national, se retirait du Conseil de Fondation tandis que Mme Isabelle Allmann-Iselin, dr en méd. vét., et M. Beda M. Stadler, dr phil, professeur, quittaient le Comité d'experts. Le Conseil de Fondation leur exprime toute sa reconnaissance pour les efforts consentis dans l'intérêt de la Fondation.
5. 3R-Info-Bulletin
Treize éditions du 3R-INFO-BULLETIN ont paru jusqu'ici, en anglais:6. Finances
Près de Fr. 693 000.- ont été dépensés en allocations de recherche et autres formes de soutien, auxquels s'ajoutent Fr. 84 000.- pour le contrôle des projets et l'information ainsi que Fr. 80 000.- de frais administratifs. Le total arrondi des dépenses s'élève donc à Fr. 857 000.-. Les montants consentis pour la recherche dans les projets en cours (Fr. 596 000.-) étaient inférieurs de Fr. 50 000.- à la somme budgétisée. La raison en est le retard pris pour les rapports finaux : la part de 5% du budget total devant être remise après présentation de ces rapports n'a pas encore été versée. Un montant de Fr. 91 000.- a été utilisé pour la brochure et le CD-ROM 3R. Le total des dépenses de Fr. 164 000.- pour le contrôle des projets, l'information et les frais administratifs dépassait de Fr. 4 000.- le budget.
Sur le plan des recettes, la participation de la Confédération et de l'interpharma constitue la base financière des activités de la Fondation. L'une et l'autre s'en tiennent au principe d'un soutien annuel paritaire. En 1999, la Confédération et l'interpharma ont mis l'une et l'autre Fr. 455 000.- à la disposition de la Fondation. En outre, l'interpharma a pris à sa charge les frais de réimpression de la brochure, à savoir Fr. 11 000.-.
La somme des recettes s'élève à un peu plus de Fr. 927 000.- (Confédération et interpharma Fr. 910 000.-, contributions pour la réimpression de la brochure Fr. 11 000.-, revenu des intérêts bancaires Fr. 4 000.-, restitutions de contributions Fr. 2 000.-), tandis que le montant total des dépenses est d'environ Fr. 857 000.-. Le compte se solde donc par un excédent de recettes de Fr. 70 000.-. Le poste des allocations non utilisées a passé ainsi de quelque Fr. 219 000.- à la fin de 1998 à Fr. 290 000.- actuellement.
Le budget 2000 prévoit environ Fr. 550 000.- pour les projets en cours et au maximum Fr. 450 000.- pour le soutien de nouveaux projets.
Aperçu des allocations versées et des contributions reçues entre 1987 et 1999:
Jusqu'à la fin de 1999, le montant budgétisé pour l'ensemble des projets approuvés et autres subventions s'élevait à Fr. 9 883 702.70. Les contributions versées jusqu'ici se montent à Fr. 8 954 591.30. Les subventions qu'ont accordées la Confédération et l'interpharma à la Fondation depuis 1987 atteignent Fr. 10 126 000.-.
10 ans d'activité
7. Comptes annuels
| Compte d'exploitation de l'exercice 1999 | Charges | Produits | |
|---|---|---|---|
| Produits | |||
| Contributions Confédération | 455 000.00 | ||
| Contributions Interpharma | 455 000.00 | ||
| Autres contributions | 11 239.30 | ||
| Contributions à la Fondation | 921 239.30 | ||
| Produits financiers | 4 435.80 | ||
| Produit extraordinaire | 318.00 | ||
| Restitutions de contributions | 1 616.17 | ||
| Total des produits | 927 609.27 | ||
Charges | |||
| Contributions destinées à la recherche, subventions | 596 222.82 | ||
| Campagnes 3R/mandats | 150 517.35 | ||
| Autres subventions | 6 000.00 | ||
| Contrôle de projet et information | 83 881.30 | ||
| Frais administratifs | 79 881.35 | ||
| Total des charges | 857 159.62 | ||
| Excédent de recettes | 70 449.65 | ||
| 927 609.27 | |||
| Bilan au 31 décembre 1999 | Actif | Passif | |
| Actif | |||
| Avoir en banque | 367 758.48 | ||
| Impôt anticipé | 1 552.55 | ||
| Solde AVS/AI/APG-LPP-LAA | 418.00 | ||
| Comptes de régularisation actifs | 1 616.17 | ||
Passif | |||
| Comptes de régularisation passifs | 80 003.05 | ||
| Contributions non utilisées | |||
| Solde reporté au 1. 1. 1999 | 219 892.50 | ||
| Excédent de recettes | 70 449.65 | 290 342.15 | |
| Capital de la Fondation | 1 000.00 | ||
| 371 345.20 | 371 345.20 | ||
Engagements conditionnels | |||
| Contributions destinées à la recherche approuvées mais non encore versées | 929 111.40 | ||
FONDATION RECHERCHES 3R
Le président: sig. Dr Hugo Wick
Le secrétaire: sig. E. Diener
8. Rapport de l'organe de contrôle au Conseil de Fondation
En notre qualité d'organe de contrôle, nous avons vérifié la comptabilité et les comptes annuels (bilan et compte d'exploitation) de la Fondation Recherches 3R pour l'exercice arrêté au 31 décembre 1999.
La responsabilité de l'établissement des comptes annuels incombe au Conseil de Fondation alors que notre mission consiste à vérifier ces comptes et à émettre une appréciation les concernant. Nous attestons que nous remplissons les exigences de qualification et d'indépendance.
Notre révision a été effectuée selon les normes de la profession. Ces normes requièrent de planifier et de réaliser la vérification de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes annuels puissent être constatées avec une assurance raisonnable. Nous avons révisé les postes des comptes annuels et les indications fournies dans ceux-ci en procédant à des analyses et à des examens par sondages. En outre, nous avons apprécié la manière dont ont été appliquées les règles relatives à la présentation des comptes, les décisions significatives en matière d'évaluation, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que notre révision constitue une base suffisante pour former notre opinion.
Selon notre appréciation, la comptabilité et les comptes annuels sont conformes à la loi, à l'acte de fondation et au règlement.
Nous recommandons d'approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.
Gümligen-Berne, le 24 mars 2000
KPMG Fides Peat
sig. Markus Gasser, Expert-comptable diplômé
sig. e.r. Ursula Waber
| Dernières modifications: 04.06.2014 |  |