La Fondation se présente

Conseil de Fondation

Comité d'experts

Directives pour l'octroi d'allocations de recherche

Règlement

Acte de fondation (d)

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Rapport annuel 1998

1. Structure de la Fondation

Les fonds affectés au financement de la recherche proviennent pour l'essentiel de l'Office vétérinaire fédéral et de l'interpharma.

2. But de la Fondation

La Fondation Recherches 3R a pour but de promouvoir la recherche dans le domaine des méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Elle soutient avant tout des projets destinés à découvrir de nouvelles méthodes ou à développer des méthodes existantes (validation de méthodes) qui peuvent apporter des améliorations concrètes par rapport aux expériences menées actuellement sur les animaux, dans le sens des 3 R (Reduce, Refine, Replace / Réduction, Réforme, Remplacement).

La Fondation soutient un large éventail de projets, dans la mesure où ceux-ci tendent à réduire le nombre d'animaux utilisés pour l'expérimentation ou, du moins, à diminuer les contraintes subies par les animaux. Ainsi sont pris en considération des projets pluridisciplinaires s'inscrivant dans les principes 3R et émanant du secteur biomédical.

3. Activités en 1998

Au cours de sa 12^e année d'exercice, le Conseil de Fondation s'est réuni une demi-journée en mai, en juin et en décembre. Outre les affaires statutaires pour pouvoir clore l'exercice 1997, il a traité les dossiers suivants:

Des allocations furent garanties pour l'année 1998 à 16 projets en cours. De plus, 1 nouveau projet a été approuvé, de même que le mandat portant sur un CD-ROM 3R. Les autres demandes présentées, au nombre de 19, se sont vu opposer un refus. Le Conseil de Fondation a été informé des résultats obtenus par le Comité d'experts à l'issue de l'évaluation finale de 5 projets achevés les années précédentes. Au mois de mars ont été révisées les directives pour l'octroi d'allocations de recherche. Par ailleurs, le Conseil de Fondation a voté un crédit pour l'ouverture d'un site de la Fondation sur Internet, site accessible, depuis la fin de l'année, à l'adresse http://www.forschung3r.ch. Enfin, un nouveau collaborateur scientifique a été nommé.

Lors des 3 séances qu'il a tenues cette année, le Comité d'experts, soutenu par le collaborateur scientifique, s'est consacré essentiellement à l'examen de nouvelles demandes d'allocations, à l'évaluation rétrospective de projets achevés, à la planification de la production d'un CD-ROM 3R et à la nomination d'un nouveau collaborateur scientifique.

Cinq projets ont été clos cette année (44/95, 45/96, 48/96, 51/96, 57/97). Si l'on ajoute les projets menés à terme les années précédentes (1-5/87, 6-15/88, 16/89, 17-20/90, 21-24/91, 25-42/92, 49/96), le total des projets achevés s'élève à 48, sur les 66 entrepris grâce au soutien de la Fondation.

4. Membres

En mars 1998, le Conseil de Fondation a pris acte du retrait de M. Thomas A. Bürge, dr en méd. vét., du Comité d'experts, et a tenu à lui adresser sa plus profonde gratitude pour son engagement en faveur de la Fondation. Lui succède M. Alfred Schweizer, chargé d'affaires de la protection des animaux de Novartis Pharma S.A., Bâle, tandis que M. Johannes Kaufmann, dr en méd. vét., quittait le Comité à la fin de mai, ayant démissionné de son poste à l'Office vétérinaire fédéral pour prendre ses fonctions d'attaché scientifique aux Etats-Unis.

A la fin du mois d'août, M. Ronald Greber s'est retiré de son poste de collaborateur scientifique de la Fondation pour assumer de nouvelles fonctions à l'Université de Berne. Depuis décembre, la Fondation compte un nouveau conseiller scientifique, à 50%, en la personne du professeur Peter Maier, dr sc. nat EPF, de l'Institut de toxicologie de l'EPF et de l'Université de Zurich à Schwerzenbach.

En outre, deux membres du Conseil de Fondation ont annoncé leur retrait pour la fin de l'année, en l'occurrence Mme Christine Beerli, conseillère aux Etats, à cause d'un agenda trop chargé et le professeur Andreas Steiger, dr en méd. vét., qui allait quitter l'Office vétérinaire fédéral. Le Conseil a accueilli au début de 1999 deux nouveaux membres: Mme Christine Egerszegi-Obrist, conseillère nationale, et M. Raymond F. Miserez, dr en méd. vét.

5. 3R-Info-Bulletin

6. Finances

Près de Fr. 1 056 000.- ont été dépensés en allocations de recherche et autres formes de soutien, auxquels s'ajoutent Fr. 74 000.- pour le contrôle des projets et l'information ainsi que Fr. 74 000.- de frais administratifs. Le total arrondi des dépenses s'élève donc à Fr. 1 204 000.-. Les montants consentis pour la recherche dans les projets en cours (Fr. 905 000.-) étaient inférieurs de Fr. 30 000.- à la somme budgétisée. Un montant de Fr. 150 000.- a été utilisé pour la vidéo, la brochure et un CD-ROM 3R, la brochure et le CD-ROM étant encore en cours de production. Le total des dépenses de Fr. 148 000.- pour le contrôle des projets, l'information et les frais administratifs était inférieur de Fr. 20 000.- au budget. La raison en est le départ du collaborateur scientifique et l'économie ainsi réalisée sur les quatre mois de salaire non versés, bien que cela ait entraîné un surcroît de frais de secrétariat.

Sur le plan des recettes, la participation de la Confédération et de l'interpharma constitue la base financière des activités de la Fondation. L'une et l'autre s'en tiennent au principe d'un soutien annuel paritaire. En 1998, la Confédération a mis Fr. 415 000.- à la disposition de la Fondation. L'interpharma a versé la même somme, plus un montant de Fr. 50 000.-, rémunérant comme les années précédentes le travail de la Section des expériences sur animaux et méthodes de substitution de l'Office vétérinaire fédéral sous forme de prestation en nature en faveur de la Fondation. Sa contribution atteint de ce fait Fr. 465 000.-. En outre, la Confédération et l'interpharma ont pris à leur charge une partie des frais de production du CD-ROM, à savoir Fr. 92 000.-.

La somme des recettes s'élève à un peu plus de Fr. 980 000.- (Confédération et interpharma Fr. 880 000.-, contributions pour le CD-ROM Fr. 92 000.-, revenu des intérêts bancaires Fr. 8 000.-), tandis que le montant total des dépenses est d'environ Fr. 1 204 000.-. Le compte se solde donc par un excédent de dépenses de Fr. 224 000.-. Le poste des allocations non utilisées a passé ainsi de quelque Fr. 443 000.- à la fin de 1997 à Fr. 219 000.- actuellement.

Le budget 1999 prévoit environ Fr. 650 000.- pour les projets en cours et au maximum Fr. 240 000.- pour le soutien de nouveaux projets.

Aperçu des allocations versées et des contributions reçues entre 1987 et 1998:

Jusqu'à la fin de 1998, le montant budgétisé pour l'ensemble des projets approuvés et autres subventions s'élevait à Fr. 9 395 601.45. Les contributions versées jusqu'ici se montent à Fr. 8 262 810.50. Les subventions qu'ont accordées la Confédération et l'interpharma à la Fondation depuis 1987 atteignent Fr. 9 216 000.-.

10 ans d'activité

7. Comptes annuels

FONDATION RECHERCHES 3R
Le président: sig. Dr Hugo Wick
Le secrétaire: sig. E. Diener

8. Rapport de l'organe de contrôle au Conseil de Fondation

La responsabilité de l'établissement des comptes annuels incombe au Conseil de Fondation alors que notre mission consiste à vérifier ces comptes et à émettre une appréciation les concernant. Nous attestons que nous remplissons les exigences de qualification et d'indépendance.

Notre révision a été effectuée selon les normes de la profession. Ces normes requièrent de planifier et de réaliser la vérification de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes annuels puissent être constatées avec une assurance raisonnable. Nous avons révisé les postes des comptes annuels et les indications fournies dans ceux-ci en procédant à des analyses et à des examens par sondages. En outre, nous avons apprécié la manière dont ont été appliquées les règles relatives à la présentation des comptes, les décisions significatives en matière d'évaluation, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que notre révision constitue une base suffisante pour former notre opinion.

Selon notre appréciation, la comptabilité et les comptes annuels sont conformes à la loi, à l'acte de fondation et au règlement.

Nous recommandons d'approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.

Berne, le 15 avril 1999
KPMG Fides Peat
sig. M. Gasser, expert-comptable diplômé
sig. e.r. U. Waber

Dernières modifications: 04.06.2014