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Rapport annuel 2001
1. Structure de la Fondation
La Fondation est une œuvre commune du groupe parlementaire pour les questions relatives à l'expérimentation animale (public), de l'interpharma (Novartis Pharma SA, F. Hoffmann-La Roche SA, Serono SA) et du Fonds pour les expériences sans animaux (protection des animaux). Elle a été inscrite au registre du commerce le 18 août 1987.
Les fonds affectés au financement de la recherche proviennent pour l'essentiel de l'Office vétéri-naire fédéral et de l'interpharma.
2. But de la Fondation
La Fondation Recherches 3R a pour but de promouvoir la recherche dans le domaine des méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Elle soutient avant tout des projets destinés à mettre au point de nouvelles méthodes ou à développer des méthodes existantes (validation de méthodes) qui peuvent apporter des améliorations concrètes par rapport aux expériences menées actuellement sur les animaux, dans le sens des 3 R (Reduce, Refine, Replace / Réduction, Réforme, Remplacement).
La Fondation soutient un large éventail de projets, dans la mesure où ceux-ci tendent à réduire le nombre d'animaux utilisés pour l'expérimentation ou, du moins, à diminuer les contraintes subies par les animaux. Ainsi sont pris en considération des projets pluridisciplinaires s'inscrivant dans les principes 3R et émanant du secteur biomédical.
3. Activités en 2001
Au cours de la 15e année d'exercice de la Fondation, le Conseil de Fondation s'est réuni une demi-journée en avril et en décembre. Outre les affaires statutaires pour pouvoir clore l'exercice 2000, il a traité les dossiers suivants:
Des allocations furent garanties pour l'année 2001 à 12 projets en cours. De plus, 5 nouveaux projets ont été approuvés. Les autres demandes présentées, au nombre de 12, se sont vu opposer un refus. Le Conseil de Fondation a été informé des résultats obtenus par le Comité d'experts à l'issue de l'évaluation finale de 6 projets achevés les années précédentes. Au mois d'avril, un crédit a été débloqué pour la réalisation d'une plate-forme de téléformation 3R. En décembre, le Conseil de Fondation a décidé de demander à interpharma de lui accorder des fonds supplémentaires pour pouvoir poursuivre l'activité de la Fondation.
En octobre 2001, la Fondation Recherches 3R a adhéré à la European consensus-platform for alternatives (ecopa), fondée à Bruxelles. Elle est désormais intégrée à un réseau européen accessible uniquement aux membres de l'Union européenne.
Lors des deux séances qu'il a tenues cette année, le Comité d'experts, soutenu par le conseiller scientifique, s'est consacré à l'examen de nouvelles demandes d'allocations et à l'évaluation rétrospective de projets achevés. Le conseiller scientifique s'est concentré quant à lui sur la publication du bulletin d'information 3R (sur Internet et comme dépliant ; adresse électronique de la Fondation : www.forschung3r.ch) et sur la présentation des projets sous forme de rapports succincts en anglais sur le site Internet de la Fondation. Il a également offert ses conseils aux requérants et aux responsables de projet, réuni les rapports intermédiaires, évalué les ébauches de projets, étudié les requêtes déposées et élaboré les réponses négatives. On lui doit en grande partie la conception et la réalisation sur Internet du module de formation sur des thèmes spécifiques des 3R. Ce module s'inscrit dans la formation continue des spécialistes procédant à des expériences sur animaux. Enfin, il a représenté la Fondation à diverses conférences, en Suisse comme à l'étranger. Siégeant au sein d'un groupe de travail européen, il a activement participé aux travaux préparatoires ayant permis la constitution d'ecopa.Quatre projets ont été clos cette année (54/96, 65/98, 68/99, 74/00). Si l'on ajoute les projets menés à terme les années précédentes (1-5/87, 6-15/88, 16/89, 17-20/90, 21-24/91, 25-42/92, 43-44/95, 45-51/96, 53/96, 55/96, 57/97, 59-62/97, 64/97), le total des projets achevés s'élève à 63, sur les 80 entrepris grâce au soutien de la Fondation.
4. Membres
La composition du Conseil de Fondation et du Comité d'experts n'a pas changé au cours de l'année. Le professeur Peter Maier a été engagé à temps partiel comme conseiller scientifique.
5. 3R-Info-Bulletin
Seize éditions du 3R-INFO-BULLETIN ont paru jusqu'ici, en anglais:
6. Finances
Près de Fr. 5866 000.- ont été dépensés en allocations de recherche, auxquels s'ajoutent Fr. 156 000.- à titre de premier versement pour la réalisation du projet de formation par Internet ainsi qu'une contribution de Fr. 46 500.- à la fondation d'ecopa. Les coûts occasionnés par le contrôle des projets et l'information se sont élevés à près de Fr. 916 000.- et les frais administratifs à Fr. 736 000.-. Le total arrondi des dépenses s'élève donc à Fr. 7706 000.-. Les montants consentis pour la recherche dans les projets en cours (Fr. 5866 000.-) étaient inférieurs d'environ Fr. 686 000.- à la somme budgétisée. La raison en est le retard pris pour les rapports finaux : la part de 5% du budget total devant être remise après présentation de ces rapports n'a pas encore été versée. Par ailleurs, une somme de Fr. 1006 000.-, budgétisée pour deux projets qui, finalement, ne débuteront qu'en 2002, n'a pas été utilisée, tandis que Fr. 1596 000.- ont été affectés à trois nouveaux projets. Le total des dépenses de Fr. 1656 000.- pour le contrôle des projets, l'information et les frais administratifs était supérieur de Fr. 36 000.- au budget.
Sur le plan des recettes, la participation de la Confédération et de l'interpharma constitue la base financière des activités de la Fondation. L'une et l'autre s'en tiennent au principe d'un soutien annuel paritaire. En 2001, la Confédération et l'interpharma ont mis l'une et l'autre Fr. 3656 000.- à la disposition de la Fondation. La somme additionnelle de Fr. 80 000.- versée par la Confédération à la fin de l'année pour le début de 2002, a été incluse aux comptes de régularisation passifs et sera portée en compte en l'an 2002.
La somme des recettes s'élève à près de Fr. 7396 000.- (Confédération et interpharma Fr. 7306 000.-, revenu des intérêts bancaires Fr. 96 000.-), tandis que le montant total des dépenses est d'environ Fr. 7706 000.-. Le compte se solde donc par un excédent de dépenses de Fr. 316 000.-. Le poste des allocations non utilisées a passé ainsi de quelque Fr. 5206 000.- à la fin de 2000 à Fr. 4896 000.- actuellement. Le budget 2002 prévoit environ Fr. 7776 000.- pour les projets en cours et au maximum Fr. 3606 000.- pour le soutien de nouveaux projets.
Aperçu des allocations versées et des contributions reçues entre 1987 et 2001:
Jusqu'à la fin de 2001, le montant budgétisé pour l'ensemble des projets approuvés et autres subventions s'élevait à Fr. 11 198 421.86. Les contributions versées jusqu'ici se montent à Fr. 10 056 404.81. Les subventions qu'ont accordées la Confédération et l'interpharma à la Fondation depuis 1987 atteignent Fr. 11 726 000.-.
10 ans d'activité
7. Comptes annuels
| Compte d'exploitation de l'exercice 2001 | Charges | Produits | |
|---|---|---|---|
| Recettes | |||
| Contributions Confédération | 365 000.00 | ||
| Contributions Interpharma | 365 000.00 | ||
| Contributions à la Fondation | 730 000.00 | ||
| Produits financiers | 8 878.60 | ||
| Total des recettes | 738 878.60 | ||
Dépenses | |||
| Contributions destinées à la recherche | 586 243.11 | ||
| Campagnes 3R/mandats | 15 064.00 | ||
| Autres subventions | 4 462.50 | ||
| Contrôle de projet et information | 91 433.45 | ||
| Frais administratifs | 73 444.77 | ||
| Total des dépenses | 770 647.83 | ||
| Excédent de dépenses | 31 769.23 | ||
| 770 647.83 | |||
| Bilan au 31 décembre 2001 | Actif | Passif | |
| Actif | |||
| Avoir en banque | 666 966.05 | ||
| Autres créances | 3 107.50 | ||
| Comptes de régularisation actifs | 25 345.40 | ||
Passif | |||
| Comptes de régularisation passifs | 164 622.30 | ||
| Autres engagements | 41 000.50 | ||
| Contributions non utilisées | |||
| Solde reporté au 1. 1. 2001 | 520 565.38 | ||
| Excédent de dépenses | 31 769.23 | 488 796.15 | |
| Capital de la Fondation | 1 000.00 | ||
| 695 418.95 | 695 418.95 | ||
Engagements conditionnels | |||
| Contributions destinées à la recherche approuvées mais non encore versées | 1 142 017.05. | ||
Münsingen, le 17 avril 2002
FONDATION RECHERCHES 3R
Le président: sig. Dr Hugo Wick
Le secrétaire: sig. E. Diener
8. Rapport de l'organe de contrôle au Conseil de Fondation
En notre qualité d'organe de contrôle, nous avons vérifié la comptabilité et les comptes annuels (bilan et compte de profits et pertes de l'exercice) de la Fondation Recherches 3R pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2001.
La responsabilité de l'établissement des comptes annuels incombe au Conseil de Fondation alors que notre mission consiste à vérifier ces comptes et à émettre une appréciation les concernant. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales de qualification et d'indépendance.
Notre révision a été effectuée selon les normes de la profession en Suisse. Ces normes requièrent de planifier et de réaliser la vérification de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes annuels puissent être constatées avec une assurance raisonnable. Nous avons révisé les postes des comptes annuels et les indications fournies dans ceux-ci en procédant à des analyses et à des examens par sondages. En outre, nous avons apprécié la manière dont ont été appliquées les règles relatives à la présentation des comptes, les décisions significatives en matière d'évaluation, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que notre révision constitue une base suffisante pour former notre opinion.
Selon notre appréciation, la comptabilité et les comptes annuels sont conformes à la loi suisse, à l'acte de fondation et au règlement.
Nous recommandons d'approuver les comptes annuels présentés.
Gümligen-Berne, le 9 avril 2002
KPMG Fides Peat
sig. Markus Gasser, Expert-comptable diplômé
sig. p.p. Ursula Waber, Expert-comptable diplômée
| Dernières modifications: 04.06.2014 |  |