En 2013, la Fondation Recherches 3R a alloué un total de Fr. 568 479.35 à 15 projets. La Confédération et l’interpharma ont versé Fr. 730 000.00 en tout. Le Conseil de Fondation a approuvé 4 nouveaux projets et pris connaissance de la clôture de 3 projets. Sur les 39 esquisses de projet soumis, le Comité d’experts en a retenu 9 présentant une haute pertinence sous l’angle des 3R et a invité les requérants à envoyer une demande d’allocation détaillée. Cinq demandes ont finalement été écartées parce que l’enveloppe budgétaire était épuisée. Le Bulletin 3R-Info 51 présente les résultats d’un projet achevé l’année précédente.
Au début de juillet 2013, le responsable scientifique s’est rendu à la conférence de la Basel Declaration Society à Londres qui avait pour thème: Transparency in animal research: Implementing openness in publication and communication. Il s’agissait là de discuter des moyens de diffuser plus largement la philosophie 3R. En outre, il a coordonné un groupe de travail composé de scientifiques intéressés qui se sont engagés dans l’élaboration d’une proposition de programme national de recherche 3R à l’intention du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation.
Au cours de l’année, cinq nouveaux membres ont été nommés au Conseil de Fondation suite à des départs. Il s’ensuit que le Conseil de Fondation est quasiment entièrement renouvelé en 2014 et pilote le destin de la Fondation sous la nouvelle présidence du conseiller aux Etats Joachim Eder.
En mars 2013, le Prof. Ernst B. Hunziker a pris ses fonctions de nouveau responsable scientifique et président du Comité d’experts. En décembre, le Comité d’experts a vu s’élargir le champ de ses compétences scientifiques grâce à la nomination de trois nouveaux experts.
3R désigne replace, reduce, refine animal experimentation, ou remplacer, réduire et réformer l’expérimentation animale. Le concept des 3R recouvre les principes à considérer comme directifs en matière d’expériences sur animaux. Ainsi, s’il existe pour un cas précis une méthode d’expérimentation exempte d’animaux, il faut renoncer à recourir aux animaux. Si une expérience sur animaux est nécessaire et indispensable aux termes de la législation sur la protection des animaux, il convient alors de restreindre au maximum le nombre d’animaux utilisés. La troisième règle demande que la contrainte subie par les animaux d’expérimentation soit réduite au possible. La Fondation Recherches 3R soutient des projets de recherche dont l’objectif promet une amélioration par rapport à la pratique actuelle au sens de l’un des principes 3R.
La Fondation informe exhaustivement sur ses activités sur son site Internet, à l’adresse www.forschung3r.ch.
Un total de Fr. 568 479.35 a été alloué en 2013 à 15 projets en cours.
La Fondation a approuvé 4 nouveaux projets en 2013, leur garantissant des allocations de recherche de Fr. 505 725.00. Les projets sont décrits en détail sur la page Liste des projets du site Internet (www.forschung3r.ch/fr/projects/index.html).
Ingénierie in vitro d’un modèle dynamique d’artériosclérose au moyen d’un système cellulaire humain tridimensionnel (135-13) Dr Benedikt Weber, Centre de médecine régénérative, Université de Zurich. Les maladies cardiovasculaires représentent la cause de mortalité la plus fréquente chez l’être humain dans l’hémisphère occidental. La maladie de base est généralement l’artériosclérose, une maladie des parois des vaisseaux sanguins souvent associée à l’excès pondéral, à un stress accru, au tabagisme, à la sédentarité, etc. La recherche sur l’apparition de ces maladies en vue du développement et de l’analyse de nouveaux médicaments fait appel aujourd’hui à différents modèles animaux. Ce projet consiste à développer un nouveau modèle in vitro de simulation de ces maladies en utilisant du matériel cellulaire humain recueilli parmi le matériel résiduel d’interventions chirurgicales.
Développement d’un nouveau test d’efficacité in vitro de la vaccination contre le Clostridium chauvoei: remplacement du test d’efficacité sur les cochons d’Inde (136-13) Prof. Dr Joachim Frey, Institut de bactériologie vétérinaire, Université de Berne. Le charbon est une maladie grave chez les bovins et les ovins qui est provoquée par une infection bactérienne aux clostridies. Celle-ci peut entraîner une nécrose étendue des tissus, en particulier des tissus musculaires, qui conduit souvent à la mort. Le développement de nouveaux vaccins ou l’amélioration de vaccins existants contre le charbon requièrent la réalisation de tests d’efficacité sur des animaux. A cette fin, on utilise généralement des cochons d’Inde. Mais ces tests sont extrêmement contraignants. Ce projet a pour but de mettre au point une nouvelle méthode d’essai in vitro permettant de remplacer intégralement le test actuellement appliqué aux cochons d’Inde vivants.
Validation d’une nouvelle microglie humaine dans un modèle in vitro (137-13) Prof. Dr Luis Filgueira, Département de médecine, Université de Fribourg. Les cellules immunitaires locales dans le cerveau sont appelées cellules gliales ou microglie. Elles jouent un rôle central dans différentes maladies du cerveau, notamment dans le rejet d’agents infectieux, lors de réactions inflammatoires mais aussi lors de processus régénératifs après des lésions ou lors de processus dégénératifs (maladie d’Alzheimer). Pour pouvoir étudier ces maladies en vue du développement de nouveaux médicaments, on utilise généralement des modèles animaux ou, pour les analyses in vitro, on prélève des cellules de microglie sur des animaux. Le groupe de chercheurs a découvert que des globules blancs (monocytes) humains pouvaient être transformés in vitro en microglie. Cette découverte permet de simuler des études in vitro sans avoir recours à des animaux donneurs. Ce projet vise à valider le modèle humain in vitro de microglie.
Optimisation d’un procédé fonctionnel in vitro pour démontrer l’activité biologique des neurotoxines botuliques (BoNT) (138-13) Marc-André Avondet et Prof. Dr Stephen Leib, Laboratoire de Spiez, OFPP, Spiez, Suisse. Les neurotoxines botuliques sont des produits d’excrétion (protéines) pathogènes de bactéries (clostridium botulinum). Mais elles sont également utilisées en médecine pour le traitement de différentes maladies, comme la dystonie, l’hyperhidrose, le strabisme, ou de douleurs chroniques ou de maux de tête, entre autres. Ces neurotoxines sont aussi utilisées en grande quantité dans l’industrie cosmétique et dans la chirurgie esthétique pour le traitement antirides de la peau vieillissante. Or, plus d’un demi-million de souris sont utilisées à des fins de test chaque année en Europe et aux USA pour la production industrielle de nouvelles unités de cette neurotoxine destinée à la vente. Ce projet a pour but d’élaborer un nouveau test d’efficacité basé sur les liposomes qui doit permettre à l’avenir de renoncer aux tests d’efficacité sur les animaux.
Mise au point d’un procédé in vitro pour le développement de vaccins contre la fièvre aphteuse à titre de substitution au test de simulation de l’infection in vivo (113-08) Prof. Dr Artur Summerfield, Institut de virologie et d’immunologie (IVI), Mittelhäusern. L’objectif du projet était de mettre au point un test in vitro rapide et fiable remplaçant les essais très contraignants d’exposition sur les animaux vivants pour la détermination du vaccin contre la souche actuelle du virus de la fièvre aphteuse. On a pu mesurer une réponse spécifique du type de virus concerné dans des cultures de cellules immunitaires spécialisées. L’utilisation de cellules génétiquement modifiées a permis de continuer à simplifier et améliorer le test. Ainsi ont été créées les bases scientifiques pour développer des tests robustes fondés sur des lignées de cellules. Le test fait désormais l’objet d’une validation supplémentaire dans le cadre d’un consortium européen (FMD-DISCONVAC).
Développement d’une culture d’hépatocytes en 3D pour la recherche sur l’infection par l’agent pathogène du paludisme (118-10) Dr Dalu Mancama, CSIR, Biosciences Division, Pretoria, Afrique du Sud. L’objectif du projet était de développer un système de cultures d’hépatocytes à partir de cellules hépatiques humaines dans lesquelles peuvent être étudiés le processus infectieux primaire du paludisme (infection par les sporozoïtes du plasmodium du moustique anophèle) ainsi que la prolifération des parasites dans les cellules hépatiques cultivées. L’objectif à plus long terme serait de développer des vaccins, des chimioprophylaxies et même des chimiothérapies aiguës sans expérience sur animaux. Des jalons importants ont été franchis : culture in vitro (multiplication) du stade asexué du Plasmodium falciparum avec des érythrocytes, culture d’hépatocytes humains avec des sporozoïtes et coculture avec des érythrocytes infectés. Les taux d’infection observés étaient faibles et influencés par les conditions de culture. Les résultats continuent d’être contrôlés.
Analyse comparative in vivo-in vitro de la formation d’un biofilm à la surface d’échantillons d’os (124-10) Dr Martin Clauss, Hôpital cantonal de Liestal, Suisse. Les biofilms se composent d’une association de bactéries qui forment une sorte de microtapis sur les surfaces (interne ou externe) de l’organisme de l’être humain et de l’animal. Ils posent un gros problème clinique en orthopédie (infections osseuses). Cette liaison de bactéries leur permet de bien communiquer entre elles (et par là notamment de se transmettre entre elles des résistances aux antibiotiques). Par ailleurs, l’accès des antibiotiques à l’intérieur du film est rendu difficile, voire impossible. Ces deux aspects compliquent l’élimination thérapeutique de la bactérie pathogène. Le but du projet était de créer un système in vitro permettant la simulation de biofilms bactériens sur des surfaces analogues aux surfaces osseuses afin de remplacer les expériences sur animaux. Tant la création du système qu’une validation reproductible ont échoué.
Les éditions du 3R-Info-Bulletin paraissent sur le site Internet (www.forschung3r.ch/fr/publications/index.html).
Nouveau procédé d’évaluation in vitro pour le test d’efficacité de vaccins contre la fièvre aphteuse à titre de substitution au test sur les animaux. (no 51, novembre 2013). La fièvre aphteuse est une maladie virale frappant les bovins et les porcs et ayant des conséquences terribles pour l’animal concerné tout comme d’un point de vue épidémiologique lorsqu’apparaît un foyer de maladie. Les vaccins qui seraient administrés après l’apparition de l’épidémie doivent être adaptés au type actuel de virus de la fièvre aphteuse, ce qui nécessite des expériences d’exposition sur des animaux vivants hautement contraignantes. Dans le cadre du projet, le Prof. Artur Summerfield et ces collaborateurs de l’Institut de virologie et d’immunologie (IVI) de Mittelhäusern, Suisse, ont réussi à développer un nouveau test d’efficacité basé sur un procédé in vitro qui rend superflu l’analyse sérologique conventionnelle sur les animaux. Le test fait désormais l’objet d’une validation supplémentaire dans le cadre d’un consortium européen (FMD-DISCONVAC).
La Fondation est une œuvre commune du groupe parlementaire pour les questions relatives à l'expérimentation animale (public), de l'interpharma (Association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche, composée désormais des sociétés membres AbbVie SA, Actelion Ltd., Amgen Switzerland SA, Bayer (Suisse) SA, Biogen Idec, Suisse, Boehringer Ingelheim (Schweiz) Sàrl, Bristol-Myers Squibb (Suisse), Gilead Sciences Switzerland Sàrl, Janssen-Cilag SA, Merck Serono International SA, Novartis Pharma SA, Pfizer SA, F. Hoffmann-La Roche SA, Sanofi-Aventis (Suisse) SA, UCB Pharma SA, Vifor SA) et du Fonds pour une Recherche sans expérimentation animale – appelé désormais Animalfree Research (protection des animaux). Elle a été inscrite au registre du commerce le 18 août 1987.
La Fondation Recherches 3R a pour but de promouvoir la recherche dans le domaine des méthodes de substitution à l'expérimentation animale en finançant des projets de recherche et s’engage pour la mise en œuvre et la diffusion des principes 3R. Elle soutient avant tout des projets destinés à mettre au point de nouvelles méthodes ou à développer des méthodes existantes (validation de méthodes) qui peuvent apporter des améliorations par rapport aux expériences menées actuellement sur les animaux, dans le sens des 3 R (Reduce, Refine, Replace / Réduction, Réforme, Remplacement).
La Fondation soutient un large éventail de projets, dans la mesure où ceux-ci réussissent à remplacer les expériences sur animaux, à réduire le nombre d’animaux utilisés pour l’expérimentation et à diminuer les contraintes subies par les animaux. Ainsi sont pris en considération des projets pluridisciplinaires s’inscrivant dans les principes 3R et émanant du secteur biomédical.
Le Conseil de Fondation se compose de neuf membres, soit de deux représentants du Parlement (un siège vacant), de la protection des animaux, de l'interpharma et de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ainsi que d’un représentant d’autres milieux intéressés. Les membres actuels sont:
Mme Christine Egerszegi-Obrist, conseillère aux Etats, Mellingen (jusqu’au 31 décembre 2013), (présidente)
M. Joachim Eder, conseiller aux Etats, Unterägeri (président dès le 1er janvier 2014)
M. Peter Bossard, dr sc. nat. EPF, Horw (vice-président)
M. Philippe Bugnon, dr en méd. vét., Institut pour l’Etude des Animaux de Laboratoires, Université de Zurich (dès le 1er novembre 2013)
M. Kaspar Jörger, dr en méd. vét., Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, Berne-Liebefeld (dès le 1er janvier 2014)
Mme Ingrid Kohler, dr en méd. vét., Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, Berne-Liebefeld
Mme Birgit Ledermann, dr, privat-docent, Novartis Pharma SA, Bâle (dès le 1er juin 2013)
Mme Silvia Matile-Steiner, avocate, Reinach (jusqu’au 31 octobre 2013)
Mme Claudia Mertens, dipl. phil. nat., Winterthour (dès le 7 mai 2013)
M. Markus Schmutz, dr ès sc., Novartis Pharma SA, Bâle (jusqu’au 31 mai 2013)
Mme Nathalie Stieger, lic. oec. HSG, F. Hoffmann-La Roche SA, Bâle
M. Hans Wyss, dr en méd. vét., professeur, directeur de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, Berne-Liebefeld (jusqu’au 31 décembre 2013)
M. Ernst B. Hunziker, professeur de méd., Université de Berne (dès le 1er mars 2013) (président)
Hans Acha-Orbea, dr sc. nat., professeur, Division de biochimie, Université de Lausanne (dès le 1er novembre 2013)
Mme Franziska Boess, dr sc. nat. EPF, F. Hoffmann-La Roche SA, Bâle
M. Clemens A. Dahinden, professeur de méd., Institut d'immunologie et d'allergologie, Hôpital de l'Ile, Berne (jusqu’au 29 mai 2013)
M. Urban Deutsch, dr, Institut Theodor-Kocher, Université de Berne (dès le 1er novembre 2013)
Mme Marianne Geiser Kamber, dr phil. nat., professeure, Institut d’anatomie, Université de Berne
M. Andrew Hemphill, dr phil. nat., professeur, Institut de parasitologie, Université de Berne
M. Simon P. Hoerstrup, professeur de médecine et dr rer. nat., Centre suisse de médecine régénérative (SCRM) de l’Hôpital universitaire de Zurich
Mme Ingrid Kohler, dr en méd. vét., Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, Berne-Liebefeld
M. Kurt Lingenhöhl, dr rer. nat., Novartis Pharma SA, Bâle
M. Thomas Lutz, professeur de méd. vét., Institut de physiologie vétérinaire, Université de Zurich
M. Alex Odermatt, dr, professeur, Département des sciences pharmaceutiques, Université de Bâle (dès le 1er novembre 2013)
M. Martin Reist, dr en méd. vét. et dr. sc. nat. EPF, Sanisys SA, Bienne (jusqu’au 30 avril 2013)
Mme Stefanie Schindler, dr en méd. vét. et dr rer. nat., Fondation Animalfree Research, Berne
M. Ernst B. Hunziker, professeur de méd., Université de Berne (dès le 1er mars 2013)
Ernst P. Diener, avocat, Münsingen
Waber Treuhand GmbH, Einigen
Département fédéral de l'intérieur
En mai 2013, Madame Claudia Mertens, dipl. phil. nat., collaboratrice scientifique du « Zürcher Tierschutz » a pris la succession du dr Franz P. Gruber, privat-docent, qui s’était retiré fin 2012 pour raison d’âge, en tant que représentante de la protection des animaux dans le Conseil de Fondation. Au mois de juin 2013, le dr Birgit Ledermann, privat-docent, chargée de la protection des animaux chez Novartis Pharma SA, Bâle, a été nommée à titre de représentante de l’industrie au sein du Conseil de Fondation. Elle prend la succession du dr Markus Schmutz, qui a quitté Novartis pour raison d’âge et dont le Conseil de Fondation a pris congé avec ses plus chaleureux remerciements. Le Conseil de Fondation compte depuis fin octobre en la personne du dr Philippe Bugnon un spécialiste expérimenté en étude des animaux de laboratoires comme représentant d’autres milieux. Il remplace Madame Silvia Matile-Steiner qui, après avoir œuvré depuis 2008 au sein du Conseil de Fondation, s’est retirée de la vie professionnelle active. Le Conseil de Fondation l’a chaudement remerciée pour son engagement indéfectible pour les questions stratégiques. Au 1er janvier 2014, Monsieur le Conseiller aux Etats Joachim Eder a été élu président du Conseil de Fondation et le dr Kaspar Jörger représentant de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Leurs prédécesseurs, Madame la Conseillère aux Etats Christine Egerszegi, qui siégeait depuis 1999 au Conseil de Fondation et le présidait depuis 2008, ainsi que Hans Wyss, dr en méd. vét., professeur, qui représentait depuis 2003 l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires en sa qualité de directeur, ont été honorés et chaleureusement remerciés par le vice-président pour leur engagement remarquable.
En mars 2013, Monsieur le Prof. Ernst B. Hunziker, de l’Université de Berne, a pris ses fonctions de nouveau responsable scientifique de la Fondation et président du Comité d’experts. Au cours de l’année, Monsieur le Prof. Clemens A. Dahinden, Institut d'immunologie et d'allergologie, Hôpital de l'Ile, Berne, et Monsieur Martin Reist, dr en méd. vét. et dr. sc. nat. EPF, se sont retirés du Comité d’experts avec les meilleurs remerciements du Conseil de Fondation. Le Comité d’experts se voit renforcé dans les domaines spécialisés de l’immunologie, de la biologie cellulaire et de la toxicologie avec la nomination de Messieurs Hans Acha-Orbea, dr sc. nat., professeur, Division de biochimie, Université de Lausanne, Urban Deutsch, dr, Institut Theodor-Kocher, Université de Berne, et Alex Odermatt, dr, professeur, Département des sciences pharmaceutiques, Université de Bâle.
Au cours de la 27e année d'exercice de la Fondation, le Conseil de Fondation s'est réuni à trois reprises, soit une demi-journée en mai, octobre et décembre. Outre les affaires statutaires pour pouvoir clore l'exercice 2012, il a traité les dossiers suivants:
La séance de mai a porté principalement sur la clôture des comptes 2012 et sur la garantie des allocations de recherche aux projets en cours. Le Conseil de Fondation a pris connaissance de la clôture de 3 projets. Deux sièges vacants au sein du Conseil de Fondation ont été repourvus suite à la nomination de Claudia Mertens et Birgit Ledermann.
La séance d’octobre avait pour thème central les décisions sur les demandes d’allocation. Sur 9 projets soumis, sélectionnés par le Comité d’experts parmi 39 esquisses de projets, quatre nouveaux projets ont finalement été approuvés. Pour ce qui est des ressources nécessaires à l’activité de la Fondation, le Conseil de Fondation s’est à nouveau réjoui du fait que l’interpharma avait renouvelé sa promesse de paiement, ce qui garantit l’activité de la Fondation pour les années à venir.
La séance de décembre avait essentiellement pour but de prendre congé de la présidente Christine Egerszegi et du Professeur Hans Wyss ainsi que de saluer la nomination de Joachim Eder comme nouveau président en présence des membres du Comité d’experts. La réunion s’est close sur une rétrospective des activités de 2013 et a été suivie d’un repas de midi commun.
Le comité stratégique du Conseil de Fondation considère que sa mission est remplie avec les contributions qu’il a apportées ces dernières années à des questions relatives aux activités de la Fondation. Le Conseil de Fondation a remercié chaleureusement les membres lors de la séance de mai pour leur engagement considérable et a prononcé la dissolution du groupe de travail.
L'administrateur a notamment soutenu cette année le nouveau responsable scientifique dans sa prise de fonctions. Par ailleurs, il traite toutes les affaires qui ne peuvent pas être transmises à un autre organe. En particulier, il prépare les documents servant de base aux décisions du Conseil de Fondation ainsi que la correspondance avec les requérants et les responsables de projet. Il veille au règlement des factures, à la comptabilité, à la clôture des comptes et au budget. En outre, il rédige le rapport annuel et des textes destinés à être publiés sur le site Internet.
Lors des deux séances qu’il a tenues cette année, le Comité d'experts, sous la présidence du responsable scientifique, s'est consacré avant tout à l'examen de 39 esquisses de projet et à la sélection de 9 demandes d'allocations, parmi lesquelles le Conseil de fondation a approuvé 4 nouveaux projets. En outre, il a évalué 3 projets achevés et a remis son évaluation au Conseil de Fondation. Nous saisissons l’occasion pour exprimer notre profonde gratitude aux experts pour leur activité bénévole.
Le responsable scientifique s’est familiarisé avec ses nouvelles tâches. Il est chargé de la préparation des séances du Comité d’experts, de la publication du bulletin d’information 3R (sur Internet ; adresse électronique de la Fondation : www.forschung3r.ch), de la présentation des projets sous forme de rapports succincts en anglais sur le site Internet et de l’actualisation du contenu de ces derniers. Il a également évalué les esquisses de projets, réuni les rapports intermédiaires, offert ses conseils aux requérants et aux responsables de projet, étudié les requêtes déposées, élaboré les réponses négatives et coordonné un groupe de travail qui s’est engagé à élaborer un projet de programme national de recherche 3R, charge de travail comme toujours non négligeable. En qualité de représentant de la Fondation, le responsable scientifique a participé à la conférence de la Basel Declaration Society à Londres sur le thème: Transparency in animal research: Implementing openness in publication and communication.
Trois projets ont été clos cette année (113-08, 118-10, 124-10). Si l’on ajoute les projets menés à terme les années précédentes, le total des projets achevés s'élève à 120, sur les 138 entrepris grâce au soutien de la Fondation.
Le graphique montre que le nombre d’esquisses de projet a considérablement augmenté en 2013. En 2012, l’appel de projets a été limité à une échéance précise et une procédure de traitement des demandes en deux étapes est appliquée depuis lors. Dans un premier temps, les projets doivent être soumis sous forme d’esquisse (39). Les requérants envoyant un projet pertinent sous l’angle des 3R sont ensuite conviés par le Comité d’experts à déposer une demande d’allocation détaillée (9). Sur ces 9 projets, le Conseil de Fondation a approuvé finalement 4 demandes d’allocation. Indépendamment de la multitude d’esquisses de projet, les approbations de projets fluctuent dans une faible marge, en raison des limites financières de la Fondation.
En 2013, Fr. 572 162.35 ont été dépensés pour la recherche. Les dépenses d’exploitation s’élèvent à un total de Fr. 196 028.10 (contrôle des projets et information Fr. 89 014.10, administration y c. infrastructure des bureaux Fr. 107 014.00). Il en résulte donc un total des dépenses de Fr. 768 190.45.
Sur le plan des recettes, la participation paritaire de la Confédération et de l'interpharma constitue la base financière des activités de la Fondation. Ainsi, en 2013, l’une et l’autre ont mis Fr. 365 000.00 à la disposition de la Fondation. Les produits financiers et autres recettes ont débouché sur des recettes de Fr. 1 680.85.
La somme des recettes s'élève à Fr. 731 680.85, tandis que le montant total des dépenses est de Fr. 768 190.45. Le compte se solde en conséquence par un excédent de dépenses de Fr. 36 509.60. Le poste des allocations non utilisées s’est donc réduit de Fr. 287 870.96 à la fin de 2012 à Fr. 251 361.36 à la fin de 2013, montant qui équivaut à la réserve de liquidités.
A la fin de 2013, la somme des allocations de recherche garanties sur le fond par le Conseil de Fondation en corollaire à l’approbation des projets correspondants mais non encore versées se montait à Fr. 835 239.35. Cet engagement futur est couvert par la promesse de paiement VI de l’interpharma et les contributions de la Confédération. Ainsi, l’avoir auprès de l’interpharma s’élève au 31 décembre 2013 à Fr. 2 747 000.00.
Le budget 2014 prévoit Fr. 409 046.35 pour les projets en cours et au maximum Fr. 600 000.00 pour le soutien de nouveaux projets.
Jusqu'à la fin de 2013, le montant budgétisé pour l'ensemble des projets approuvés et autres subventions s'élevait à Fr. 18 852 941.00. Les contributions versées jusqu'ici se montent à Fr. 18 017 701.65. Les subventions qu’ont accordées la Confédération et l'interpharma à la Fondation depuis 1987 atteignent Fr. 21 696 000.00.
| Compte d'exploitation de l'exercice 2013 | Dépenses | Produits | |
|---|---|---|---|
| Recettes | |||
| Contributions Confédération | 365 000.00 | ||
| Contributions Interpharma | 365 000.00 | ||
| Contributions à la Fondation | 730 000.00 | ||
| Produits financiers | 375.15 | ||
| Restitutions de contributions à la recherche | 0.00 | ||
| Autres recettes | 1305.70 | ||
| Total des recettes | 731 680.85 | ||
Dépenses | |||
| Contributions destinées à la recherche et soutien | 572 162.35 | ||
| Contrôle de projet et information | 89 014.10 | ||
| Frais administratifs | 107 014.00 | ||
| Total des dépenses | 768 190.45 | ||
| Excédent de dépenses | - 36 509.60 | ||
| 731 680.85 | |||
| Bilan au 31 décembre 2013 | Actif | Passif | |
| Actif | |||
| Avoir en banque | 259 826.78 | ||
| Autres créances | 274.63 | ||
| Comptes de régularisation actifs | 1 542.75 | ||
Passif | |||
| Comptes de régularisation passifs | 9 282.80 | ||
| Contributions non utilisées | |||
| Solde reporté au 1. 1. 2013 | 287 870.96 | ||
| Excédent de dépenses | -36 509.60 | 251 361.36 | |
| Capital de la Fondation | 1 000.00 | ||
| 261 644.16 | 261 644.16 | ||
Engagements conditionnels | |||
| Contributions destinées à la recherche approuvées mais non encore versées | Fr. 835 239.35. | ||
Münsingen, le 15 mars 2014
FONDATION RECHERCHES 3R
Le président: sig. Joachim Eder
L’administrateur: sig. Ernst P. Diener
La société Waber Treuhand GmbH, sise à Einigen, a vérifié les comptes annuels selon les normes en vigueur pour la révision restreinte. Elle n’a pas observé de faits dont on pourrait déduire que les comptes annuels ne satisfont pas à la loi, à l’Acte de fondation et au Règlement.