La Fondation est une œuvre commune du groupe parlementaire pour les questions relatives à l'expérimentation animale (public), de l'interpharma (Association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche, composée des sociétés membres Novartis Pharma SA, F. Hoffmann-La Roche SA et Serono SA et des membres associés Actelion Ltd, Cilag SA et Vifor SA) et du Fonds pour les expériences sans animaux (protection des animaux). Elle a été inscrite au registre du commerce le 18 août 1987.
Les fonds affectés au financement de la recherche proviennent pour l'essentiel de l'Office vétéri-naire fédéral et de l'interpharma.
La Fondation Recherches 3R a pour but de promouvoir la recherche dans le domaine des méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Elle soutient avant tout des projets destinés à mettre au point de nouvelles méthodes ou à développer des méthodes existantes (validation de méthodes) qui peuvent apporter des améliorations concrètes par rapport aux expériences menées actuellement sur les animaux, dans le sens des 3 R (Reduce, Refine, Replace / Réduction, Réforme, Remplacement).
La Fondation soutient un large éventail de projets, dans la mesure où ceux-ci tendent à réduire le nombre d’animaux utilisés pour l’expérimentation ou, du moins, à diminuer les contraintes subies par les animaux. Ainsi sont pris en considération des projets pluridisciplinaires s’inscrivant dans les principes 3R et émanant du secteur biomédical.
Au cours de la 19e année d'exercice de la Fondation, le Conseil de Fondation s'est réuni une demi-journée en avril et en décembre. Outre les affaires statutaires pour pouvoir clore l'exercice 2004, il a traité les dossiers suivants:
Des allocations furent garanties pour l'année 2005 à 11 projets en cours. De plus, 5 nouveaux projets ont été approuvés. Les autres demandes présentées, au nombre de 12, se sont vu opposer un refus. Le Conseil de Fondation a été informé des résultats obtenus par le Comité d’experts à l’issue de l’évaluation finale de 7 projets achevés les années précédentes. En vue du 5th World Congress on Alternatives and Animal Use in the Life Sciences organisé à Berlin, il a été convenu de financer la participation au congrès de cinq personnes présentant un projet soutenu par la Fondation Recherches 3R. De plus, la décision de principe a été prise de remplacer la brochure datant de 1987 par une nouvelle parution qui décrive de manière compréhensible pour tous la problématique et les objectifs des principes 3R. Enfin, le Conseil de Fondation a pris connaissance du résultat d’une enquête menée auprès des responsables de projet, actuels et passés, visant à évaluer l’activité de la Fondation. Dans le cadre de ce sondage, ont été annoncées près de 40 publications se rapportant directement ou indirectement à un projet soutenu par la Fondation.
Lors des deux séances qu'il a tenues cette année, le Comité d'experts, soutenu par le conseiller scientifique, s'est consacré avant tout à l'examen de nouvelles demandes d'allocations et à l'évaluation rétrospective de projets achevés. Nous saisissons l’occasion pour exprimer notre gratitude aux experts pour leur activité bénévole.
Le conseiller scientifique s’est concentré quant à lui sur la publication du bulletin d’information 3R (comme dépliant et sur Internet ; adresse électronique de la Fondation : www.forschung3r.ch), sur la présentation des projets sous forme de rapports succincts en anglais et sur la mise à jour du contenu du site Internet de la Fondation. En outre, il a achevé la mise au point du module de formation en ligne « 3R Trainings-Kurs » et fait de premières expériences avec son application pratique par des personnes intéressées par la formation. Il a également offert ses conseils aux requérants et aux responsables de projet, réuni les rapports intermédiaires, évalué les ébauches de projets, étudié les requêtes déposées et élaboré les réponses négatives. En qualité de représentant de la Fondation, le conseiller scientifique a participé à diverses conférences, en Suisse comme à l’étranger, dont le 5th World Congress on Alternatives and Animal Use in the Life Sciences à Berlin et l’assemblée annuelle de la European Consensus Platform for 3R Alternatives to Animal Experimentation (http://ecopa.vub.ac.be) à Bruxelles.
Sept projets ont été clos cette année (56/97, 67/99, 70/99, 77/01, 78/01, 81/02, 83/02). Si l’on ajoute les projets menés à terme les années précédentes (1-5/87, 6-15/88, 16/89, 17-20/90, 21-24/91, 25-42/92, 43-44/95, 45-55/96, 57-62/97, 64/97, 65/98, 66/99, 68-69/99, 71-75/00, 76/01, 79/01), le total des projets achevés s'élève à 80, sur les 99 entrepris grâce au soutien de la Fondation.
La Fondation a apporté un soutien indirect au congrès dans la mesure où elle a financé la participation de cinq personnes défendant un projet soutenu par la Fondation Recherches 3R à l’aide de cinq présentations et quatre posters.
Le congrès, qui s’est tenu du 11 au 15 août à Berlin, soit 3 jours et demi très précisément, a réuni 850 participants de 46 pays, recueillant ainsi une grande reconnaissance. Les thèmes traités couvraient un large éventail de domaines. Ainsi, on a accordé une grande importance à la reconnaissance de la douleur chez les animaux d’expérimentation (anesthésie et analgésie) et à l’introduction de méthodes d’expérimentation animale non invasives. Les présentations sur ce dernier thème incluaient l’utilisation de l’IRM (structures), du PET (métabolisme) et du doppler dans des expériences des plus diverses. De telles méthodes permettent généralement de réduire le nombre d’animaux utilisés par expérience (études longitudinales) ainsi que souvent la contrainte subie par les animaux. Ce congrès a confirmé la formule abrégée 3R = renforcement de la signification et du fondement scientifique des expériences sur animaux et, par là, le vieux principe selon lequel plus les mécanismes sont connus, plus il est facile de remplacer une expérience sur animaux.
Sur son site http://3R-training.tierversuch.ch, la Fondation met à la disposition des spécialistes qui effectuent ou dirigent des expériences sur animaux un programme de perfectionnement technique individuel en ligne "3R Trainings-Kurs". A l'aide de textes, images, liens et autres documents, les intéressés peuvent se former au thème des méthodes de substitution à l'expérimentation animale.
Ce cours est reconnu comme perfectionnement par l’Association des vétérinaires cantonaux aux termes de l’Ordonnance du 12 octobre 1998 sur la formation et le perfectionnement du personnel spécialisé dans le domaine de l’expérimentation animale (RS 455.171.2). Cette formation a attiré peu d’intéressés en 2005. Néanmoins, neuf attestations de formation ont été délivrées suite à la réussite de l’examen en ligne.
En décembre, M. Thomas Lutz, professeur de médecine vétérinaire, de l’Institut de physiologie vétérinaire de l’Université de Zurich, a été nommé au Comité d'experts.
En 2005 ont paru trois nouveaux 3R-INFO-BULLETIN, à raison de près de 1000 exemplaires par édition. Les bulletins paraissent également sur le site Internet de la Fondation. Décrivant avec clarté les projets couronnés de succès, ils font office de vitrine de la Fondation, qui peut y présenter ses activités.
Trente et une éditions du 3R-INFO-BULLETIN ont paru jusqu'ici, en anglais:
Près de Fr. 540 600.- ont été dépensés en allocations de recherche. Les coûts occasionnés par le contrôle des projets et l'information se sont élevés à près de Fr. 115 800.-, dont Fr. 13 000.- pour la finalisation du programme 3R de formation par Internet. Les frais administratifs se sont élevés à Fr. 62 600.-. Le total arrondi des dépenses s’élève donc à Fr. 719 000.-. Les montants consentis pour la recherche dans les projets en cours (Fr. 522 200.-) étaient inférieurs de Fr. 173 200.- à la somme budgétisée (Fr. 695 400.-). L’une des raisons en est que pour trois projets on a demandé pour chacun d’entre eux près de Fr. 40 000.- de moins que prévu. Ensuite, les rapports finaux de certains projets ayant pris du retard, la part de 5% du budget total devant être remise après présentation de ces rapports n’a été versée que pour un seul projet (Fr. 46 800.- du budget). Par ailleurs, une somme de Fr. 12 500.- a été allouée pour la participation de cinq personnes au congrès de Berlin et une contribution exceptionnelle de Fr. 18 400.- a été accordée à un projet pour du matériel jetable. Le total des dépenses de Fr. 166 000.- pour le contrôle des projets, l'information et les frais administratifs était inférieur de Fr. 19 000.- au budget (Fr. 185 000.-). Cette différence est due au fait que la finalisation du programme de formation par Internet ainsi que l’administration ont occasionné beaucoup moins de coûts que prévu.
Sur le plan des recettes, la participation de la Confédération et de l'interpharma constitue la base financière des activités de la Fondation. L'une et l'autre s'en tiennent au principe d'un soutien annuel paritaire. En 2005, la Confédération et l'interpharma ont mis l’une et l’autre Fr. 445 000.- à la disposition de la Fondation.
La somme des recettes s'élève à Fr. 899 200.- (Confédération et interpharma Fr. 890 000.-, revenu des intérêts bancaires Fr. 2 400.-, remboursement d’allocations Fr. 5 900.-, émoluments d’examen dans le cadre de la formation 3R Fr. 900.-), tandis que le montant total des dépenses est de Fr. 719 000.-. Le compte se solde donc par un excédent de recettes de Fr. 180 200.-. Le poste des allocations non utilisées a passé ainsi de quelque Fr. 577 000.- à la fin de 2004 à Fr. 757 200.- actuellement.
Le budget 2006 prévoit environ Fr. 656 000.- pour les projets en cours et au maximum Fr. 600 000.- pour le soutien de nouveaux projets.
Jusqu'à la fin de 2005, le montant budgétisé pour l'ensemble des projets approuvés et autres subventions s'élevait à Fr. 13 813 475.90. Les contributions versées jusqu'ici se montent à Fr. 12 625 954.05. Les subventions qu’ont accordées la Confédération et l'interpharma à la Fondation depuis 1987 atteignent Fr. 15 158 000.-.
| Compte d'exploitation de l'exercice 2005 | Charges | Produits | |
|---|---|---|---|
| Recettes | |||
| Contributions Confédération | 445 000.00 | ||
| Contributions Interpharma | 445 000.00 | ||
| Contributions à la Fondation | 890 000.00 | ||
| Produits financiers | 2 374.88 | ||
| Remboursement d'allocations de recherche | 5 930.85 | ||
| Autres recettes | 900.00 | ||
| Total des recettes | 899 205.73 | ||
Dépenses | |||
| Contributions destinées à la recherche | 540 636.00 | ||
| Contrôle de projet et information | 115 758.59 | ||
| Frais administratifs | 62 577.41 | ||
| Total des dépenses | 718 972.00 | ||
| Excédent de recettes | 180 233.73 | ||
| 899 205.73 | |||
| Bilan au 31 décembre 2005 | Actif | Passif | |
| Actif | |||
| Avoir en banque | 774 302.89 | ||
| Autres créances | 831.20 | ||
| Comptes de régularisation actifs | 891.00 | ||
Passif | |||
| Comptes de régularisation passifs | 17 778.30 | ||
| Contributions non utilisées | |||
| Solde reporté au 1. 1. 2005 | 577 013.06 | ||
| Excédent de recettes | 180 233.73 | 757 246.79 | |
| Capital de la Fondation | 1 000.00 | ||
| 776 025.09 | 776 025.09 | ||
Engagements conditionnels | |||
| Contributions destinées à la recherche approuvées mais non encore versées | Fr. 1 187 521.85. | ||
Münsingen, le 21 mars 2006
FONDATION RECHERCHES 3R
Le président: sig. Dr Hugo Wick
Le secrétaire: sig. E. Diener
En notre qualité d'organe de contrôle, nous avons vérifié la comptabilité et les comptes annuels (bilan et compte de profits et pertes) de la Fondation Recherches 3R pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2005.
La responsabilité de l'établissement des comptes annuels incombe au Conseil de Fondation alors que notre mission consiste à vérifier ces comptes et à émettre une appréciation les concernant. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales de qualification et d'indépendance.
Notre révision a été effectuée selon les normes de la profession en Suisse. Ces normes requièrent de planifier et de réaliser la vérification de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes annuels puissent être constatées avec une assurance raisonnable. Nous avons révisé les postes des comptes annuels et les indications fournies dans ceux-ci en procédant à des analyses et à des examens par sondages. En outre, nous avons apprécié la manière dont ont été appliquées les règles relatives à la présentation des comptes, les décisions significatives en matière d'évaluation, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que notre révision constitue une base suffisante pour former notre opinion.
Selon notre appréciation, la comptabilité et les comptes annuels sont conformes à la loi suisse, à l'acte de fondation et au règlement.
Nous recommandons d'approuver les comptes annuels présentés.
Gümligen-Berne, le 21 mars 2006
KPMG Fides Peat
sig. Martin Hirsiger
sig. p.p. Ursula Waber, Responsable de la révision