La Fondation est une œuvre commune du groupe parlementaire pour les questions relatives à l'expérimentation animale (public), de l'interpharma (Novartis Pharma SA, F. Hoffmann-La Roche SA, Serono SA) et du Fonds pour les expériences sans animaux (protection des animaux). Elle a été inscrite au registre du commerce le 18 août 1987.
Les fonds affectés au financement de la recherche proviennent pour l'essentiel de l'Office vétéri-naire fédéral et de l'interpharma.
La Fondation Recherches 3R a pour but de promouvoir la recherche dans le domaine des méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Elle soutient avant tout des projets destinés à mettre au point de nouvelles méthodes ou à développer des méthodes existantes (validation de méthodes) qui peuvent apporter des améliorations concrètes par rapport aux expériences menées actuellement sur les animaux, dans le sens des 3 R (Reduce, Refine, Replace / Réduction, Réforme, Remplacement).
La Fondation soutient un large éventail de projets, dans la mesure où ceux-ci tendent à réduire le nombre d'animaux utilisés pour l'expérimentation ou, du moins, à diminuer les contraintes subies par les animaux. Ainsi sont pris en considération des projets pluridisciplinaires s'inscrivant dans les principes 3R et émanant du secteur biomédical.
Au cours de la 17e année d'exercice de la Fondation, le Conseil de Fondation s'est réuni une demi-journée en avril et en décembre. Outre les affaires statutaires pour pouvoir clore l'exercice 2002, il a traité les dossiers suivants:
Des allocations furent garanties pour l'année 2003 à 11 projets en cours. De plus, 6 nouveaux projets ont été approuvés. Les autres demandes présentées, au nombre de 19, se sont vu opposer un refus. Le Conseil de Fondation a été informé des résultats obtenus par le Comité d'experts à l'issue de l'évaluation finale de 3 projets achevés les années précédentes. En décembre, une modification a été apportée aux directives, demandant que les responsables de projet fournissent une synthèse de leur projet en vue de la publication sur le site Internet de la Fondation. De plus, le Conseil de Fondation s'est vu présenter le programme de formation à distance " 3R Trainings-Kurs ", module de perfectionnement - en allemand et en anglais - à l'intention des spécialistes effectuant ou dirigeant des expériences sur animaux. Le crédit alloué au projet a été augmenté en vue de sa finalisation.
Lors des deux séances qu'il a tenues cette année, le Comité d'experts, soutenu par le conseiller scientifique, s'est consacré avant tout à l'examen de nouvelles demandes d'allocations et à l'évaluation rétrospective de projets achevés. Nous saisissons l'occasion pour exprimer notre gratitude aux experts pour leur activité bénévole.
Le conseiller scientifique s'est concentré quant à lui sur la publication du bulletin d'information 3R (comme dépliant et sur Internet ; adresse électronique de la Fondation : www.forschung3r.ch), sur la présentation des projets sous forme de rapports succincts en anglais et sur la mise à jour du contenu du site Internet de la Fondation. En collaboration avec la société Oekosophie GmbH, il a développé le module de formation en ligne " 3R Trainings-Kurs " à l'intention des spécialistes effectuant ou dirigeant des expériences sur animaux. Il a également offert ses conseils aux requérants et aux responsables de projet, réuni les rapports intermédiaires, évalué les ébauches de projets, étudié les requêtes déposées et élaboré les réponses négatives. Enfin, il a représenté la Fondation à diverses conférences, en Suisse comme à l'étranger.
Les progrès fulgurants marqués par la biologie moléculaire et les méthodes analytiques ouvrent de nouvelles perspectives pour la réalisation des 3R dans le domaine de l'expérimentation animale. C'est probablement la raison pour laquelle le nombre de demandes d'allocation a considérablement augmenté. En effet, pour la seule année 2003, 25 demandes d'allocation ont été enregistrées pour un montant de près de 5,25 millions de francs, chiffres qui n'avaient plus été atteints depuis des années. L'intérêt accru manifesté pour ce type de recherche est également illustré par la provenance des demandes : 14 venaient de Suisse alémanique, 7 de Suisse romande et 4 de différents pays d'Europe. Six projets ont été approuvés, pour un total d'allocations de Fr. 819 000.-. Sont déterminants pour l'approbation la qualité scientifique du projet, d'une part, et le but de la recherche, d'autre part, comme stipulé dans l'annexe aux Directives pour l'octroi d'allocations de recherche.
Cinq projets ont été clos cette année (52/96, 69/99, 72/00, 73/00, 76/01). Si l'on ajoute les projets menés à terme les années précédentes (1-5/87, 6-15/88, 16/89, 17-20/90, 21-24/91, 25-42/92, 43-44/95, 45-51/96, 53-55/96, 57-62/97, 64/97, 65/98, 66/99, 68/99, 74/00), le total des projets achevés s'élève à 70, sur les 90 entrepris grâce au soutien de la Fondation.
A la demande de l'Office vétérinaire fédéral et de l'interpharma, la Fondation Recherches 3R a élaboré un programme de perfectionnement en ligne " 3R Trainings-Kurs " destiné aux spécialistes qui effectuent ou dirigent des expériences sur animaux. Ce cours est reconnu comme perfectionnement par l'Association des vétérinaires cantonaux aux termes de l'Ordonnance du 12 octobre 1998 sur la formation et le perfectionnement du personnel spécialisé dans le domaine de l'expérimentation animale (RS 455.171.2). Le programme de cours est téléchargeable depuis cette adresse : http://3R-training.tierversuch.ch.
La direction du projet avait été confiée au conseiller scientifique de la Fondation, tandis que la société Oekosophie GmbH de Bâle était chargée de développer le logiciel. Ce projet n'a pu être réalisé que grâce à la participation bénévole et aux contributions des auteurs issus de différents domaines de la recherche. Le résultat en est un programme de cours en deux langues, allemand et anglais, mettant l'accent sur les méthodes de substitution et offrant la possibilité de se perfectionner dans ce domaine, sur sept thèmes actuellement, et de se soumettre à un examen en ligne, avec à la clé une évaluation et une attestation.
Ce programme s'appuyant sur Internet permet une très grande flexibilité. On peut y apporter en permanence des corrections, des adaptations aux besoins des utilisateurs ainsi que des extensions. Il est également prévu d'introduire d'autres thèmes importants à l'avenir. Le " 3R Trainings-Kurs " est le premier cours de perfectionnement proposé en ligne et sanctionné par une évaluation de l'apprentissage réalisé.
Quittant ses fonctions de directeur de l'Office vétérinaire fédéral (OVF), M. Ulrich Kihm, professeur de médecine vétérinaire, renonça à la fin mars 2003 à son siège au sein du Conseil de Fondation. Sa succession revient au nouveau directeur de l'OVF, M. Hans Wyss, dr en méd. vét. De plus, conformément aux statuts de la Fondation, les organes de celle-ci - Conseil de Fondation, Comité d'experts, instance de recours, organe de contrôle, secrétaire - ont été réélus pour le mandat 2003-2006.
Par ailleurs, le conseiller scientifique de la Fondation a été nommé au comité directeur d'ecopa au cours du 4th European Workshop of National Platforms on Alternative Methods qui s'est tenu à Bruxelles.
Seize éditions du 3R-INFO-BULLETIN ont paru jusqu'ici, en anglais:
Près de Fr. 670 000.- ont été dépensés en allocations de recherche. Les coûts occasionnés par le contrôle des projets et l'information se sont élevés à près de Fr. 89 000.- et les frais administratifs à Fr. 62 000.-. Le solde budgétisé pour 2003 pour la réalisation du projet de formation par Internet n'a pas encore été affecté. Le total arrondi des dépenses s'élève donc à Fr. 821 000.-. Les montants consentis pour la recherche dans les projets en cours (Fr. 590 000.-) étaient inférieurs d'environ Fr. 137 000.- à la somme budgétisée (Fr. 727 000.-). L'une des raisons en est que pour trois projets on a demandé Fr. 121 000.- de moins que prévu. Ensuite, les rapports finaux de certains projets ayant pris du retard, la part de 5% du budget total devant être remise après présentation de ces rapports n'a pas encore été versée. Par ailleurs, une somme de Fr. 80 000.- a pu être affectée à deux nouveaux projets. Le total des dépenses de Fr. 151 000.- pour le contrôle des projets, l'information et les frais administratifs était inférieur de Fr. 12 000.- au budget (Fr. 163 000.-).
Sur le plan des recettes, la participation de la Confédération et de l'interpharma constitue la base financière des activités de la Fondation. L'une et l'autre s'en tiennent au principe d'un soutien annuel paritaire. En 2003, la Confédération et l'interpharma ont mis l'une et l'autre Fr. 403 000.- à la disposition de la Fondation.
La somme des recettes s'élève à près de Fr. 812 000.- (Confédération et interpharma Fr. 806 000.-, revenu des intérêts bancaires Fr. 5 000.-, remboursement d'allocations de recherche Fr. 1 000.-), tandis que le montant total des dépenses est d'environ Fr. 821 000.-. Le compte se solde donc par un excédent de dépenses de près de Fr. 9 000.-. Le poste des allocations non utilisées a passé ainsi de quelque Fr. 651 000.- à la fin de 2002 à Fr. 642 000.- actuellement.
Le budget 2004 prévoit environ Fr. 783 000.- pour les projets en cours et au maximum Fr. 530 000.- pour le soutien de nouveaux projets.
Jusqu'à la fin de 2003, le montant budgétisé pour l'ensemble des projets approuvés et autres subventions s'élevait à Fr. 12 754 609.80. Les contributions versées jusqu'ici se montent à Fr. 11 307 760.80. Les subventions qu'ont accordées la Confédération et l'interpharma à la Fondation depuis 1987 atteignent Fr. 13 422 000.-.
| Compte d'exploitation de l'exercice 2003 | Charges | Produits | |
|---|---|---|---|
| Recettes | |||
| Contributions Confédération | 403 000.00 | ||
| Contributions Interpharma | 403 000.00 | ||
| Contributions à la Fondation | 806 000.00 | ||
| Produits financiers | 5 404.35 | ||
| Remboursement d'allocations de recherche | 1 038.86 | ||
| Total des recettes | 812 443.21 | ||
Dépenses | |||
| Contributions destinées à la recherche | 670 678.35 | ||
| Campagnes 3R/mandats | 0.00 | ||
| Contrôle de projet et information | 88 749.40 | ||
| Frais administratifs | 62 159.70 | ||
| Total des dépenses | 821 587.45 | ||
| Excédent de dépenses | -9 144.24 | ||
| 812 443.21 | |||
| Bilan au 31 décembre 2003 | Actif | Passif | |
| Actif | |||
| Avoir en banque | 714 581.86 | ||
| Autres créances | 1 891.50 | ||
| Comptes de régularisation actifs | 10 416.80 | ||
Passif | |||
| Comptes de régularisation passifs | 83 498.75 | ||
| Contributions non utilisées | |||
| Solde reporté au 1. 1. 2003 | 651 535.65 | ||
| Excédent de dépenses | -9 144.24 | 642 391.41 | |
| Capital de la Fondation | 1 000.00 | ||
| 726 890.16 | 726 890.16 | ||
Engagements conditionnels | |||
| Contributions destinées à la recherche approuvées mais non encore versées | Fr. 1 446 849.00. | ||
Münsingen, le 29 avril 2004
FONDATION RECHERCHES 3R
Le président: sig. Dr Hugo Wick
Le secrétaire: sig. E. Diener
En notre qualité d'organe de contrôle, nous avons vérifié la comptabilité et les comptes annuels (bilan et compte de profits et pertes) de la Fondation Recherches 3R pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2003.
La responsabilité de l'établissement des comptes annuels incombe au Conseil de Fondation alors que notre mission consiste à vérifier ces comptes et à émettre une appréciation les concernant. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales de qualification et d'indépendance.
Notre révision a été effectuée selon les normes de la profession en Suisse. Ces normes requièrent de planifier et de réaliser la vérification de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes annuels puissent être constatées avec une assurance raisonnable. Nous avons révisé les postes des comptes annuels et les indications fournies dans ceux-ci en procédant à des analyses et à des examens par sondages. En outre, nous avons apprécié la manière dont ont été appliquées les règles relatives à la présentation des comptes, les décisions significatives en matière d'évaluation, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que notre révision constitue une base suffisante pour former notre opinion.
Selon notre appréciation, la comptabilité et les comptes annuels sont conformes à la loi suisse, à l'acte de fondation et au règlement.
Nous recommandons d'approuver les comptes annuels présentés.
Gümligen-Berne, le 24 mars 2004
KPMG Fides Peat
sig. Willy Beyeler, Expert-comptable diplômé
sig. p.p. Ursula Waber, Expert-comptable diplômée