La Fondation est une œuvre commune du groupe parlementaire pour les questions relatives à l'expérimentation animale (public), de l'interpharma (Novartis Pharma SA, F. Hoffmann-La Roche SA, Serono SA) et du Fonds pour les expériences sans animaux (protection des animaux). Elle a été inscrite au registre du commerce le 18 août 1987.
Les fonds affectés au financement de la recherche proviennent pour l'essentiel de l'Office vétéri-naire fédéral et de l'interpharma.
La Fondation Recherches 3R a pour but de promouvoir la recherche dans le domaine des méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Elle soutient avant tout des projets destinés à mettre au point de nouvelles méthodes ou à développer des méthodes existantes (validation de méthodes) qui peuvent apporter des améliorations concrètes par rapport aux expériences menées actuellement sur les animaux, dans le sens des 3 R (Reduce, Refine, Replace / Réduction, Réforme, Remplacement).
La Fondation soutient un large éventail de projets, dans la mesure où ceux-ci tendent à réduire le nombre d'animaux utilisés pour l'expérimentation ou, du moins, à diminuer les contraintes subies par les animaux. Ainsi sont pris en considération des projets pluridisciplinaires s'inscrivant dans les principes 3R et émanant du secteur biomédical.
Au cours de la 14e année d'exercice de la Fondation, le Conseil de Fondation s'est réuni une demi-journée en avril et en décembre. Outre les affaires statutaires pour pouvoir clore l'exercice 1999, il a traité les dossiers suivants:
Des allocations furent garanties pour l'année 2000 à 12 projets en cours. De plus, 5 nouveaux projets ont été approuvés. Les autres demandes présentées, au nombre de 2, se sont vu opposer un refus. Le Conseil de Fondation a été informé des résultats obtenus par le Comité d'experts à l'issue de l'évaluation finale de 3 projets achevés les années précédentes. Depuis le mois d'avril, les Directives pour l'octroi d'allocations de recherche prévoient une contribution financière pour la présentation des résultats de projets à des congrès scientifiques.
En décembre, suite à des problèmes survenus dans le cadre d'un projet, le Conseil de Fondation a apporté une précision aux directives, établissant que l'allocation de recherche était garantie au responsable de projet en personne et que l'employeur de ce dernier n'était pas habilité à le démettre de ses fonctions sans l'accord de la Fondation. Par ailleurs, les responsables de projet ont désormais la possibilité d'adresser une ébauche de projet à la Fondation de manière à savoir rapidement si leur projet satisfait en principe aux exigences de la Fondation. Enfin, le Conseil de Fondation a décidé que le conseiller scientifique représenterait désormais la Fondation aux séances de la European consensus-platform for alternatives (ecopa) à Bruxelles.
Lors des 2 séances qu'il a tenues cette année, le Comité d'experts, soutenu par le conseiller scientifique, s'est consacré essentiellement à l'examen de nouvelles demandes d'allocations, à l'évaluation rétrospective de projets achevés et à la publication du bulletin d'information 3R. Outre la préparation des séances du Comité d'experts, le conseiller scientifique s'est concentré sur la publication du bulletin d'information 3R et sur la présentation des projets sous forme de rapports succincts sur le site Internet de la Fondation, à cette adresse : www.forschung3r.ch, tout en représentant la Fondation à diverses conférences.
Cinq projets ont été clos cette année (46/96, 47/96, 60/97, 61/97, 64/97). Si l'on ajoute les projets menés à terme les années précédentes (1-5/87, 6-15/88, 16/89, 17-20/90, 21-24/91, 25-42/92, 43-44/95, 45/96, 48/96, 49-51/96, 53/96, 55/96, 57/97, 59/97, 62/97), le total des projets achevés s'élève à 59, sur les 75 entrepris grâce au soutien de la Fondation.
En avril 2000, le Conseil de Fondation a nommé les successeurs de Mme Isabelle Allmann-Iselin, dr en méd. vét., et M. Beda M. Stadler, dr phil, professeur, au sein du Comité d'experts, à savoir le professeur Clemens A. Dahinden, de l'Institut d'immunologie et d'allergologie de l'Hôpital de l'Īle à Berne, et M. Max Gassmann, dr en méd. vét., de l'Institut de physiologie de l'Université de Zurich-Irchel. Il a pris acte du retrait du Comité d'experts du docteur Beat Schmid, auquel il a adressé sa plus profonde gratitude pour son engagement en faveur de la Fondation. Lui a succédé en décembre Mme Franziska Boess, dr sc. nat. EPF, de F. Hoffmann-La Roche SA.
En décembre, le Conseil de Fondation a accueilli un nouveau membre, Mme Stephanie Baumann, conseillère nationale, de Suberg, remplaçant M. Hans Meier, conseiller national, qui s'était retiré du Conseil de Fondation l'année précédente, tandis que Mme Christine Egerszegi, conseillère nationale, de Mellingen, prenait ses fonctions de vice-présidente du Conseil de Fondation.
Seize éditions du 3R-INFO-BULLETIN ont paru jusqu'ici, en anglais:
Près de Fr. 496 000.- ont été dépensés en allocations de recherche, auxquels s'ajoutent Fr. 86 000.- pour le contrôle des projets et l'information ainsi que Fr. 62 000.- de frais administratifs. Le total arrondi des dépenses s'élève donc à Fr. 644 000.-. Les montants consentis pour la recherche dans les projets en cours (Fr. 496 000.-) étaient inférieurs de Fr. 50 000.- à la somme budgétisée. La raison en est le retard pris pour les rapports finaux : la part de 5% du budget total devant être remise après présentation de ces rapports n'a pas encore été versée. Le total des dépenses de Fr. 148 000.- pour le contrôle des projets, l'information et les frais administratifs était inférieur de Fr. 12 000.- au budget.
Sur le plan des recettes, la participation de la Confédération et de l'interpharma constitue la base financière des activités de la Fondation. L'une et l'autre s'en tiennent au principe d'un soutien annuel paritaire. En 2000, la Confédération et l'interpharma ont mis l'une et l'autre Fr. 435 000.- à la disposition de la Fondation.
La somme des recettes s'élève à près de Fr. 874 000.- (Confédération et interpharma Fr. 870 000.-, revenu des intérêts bancaires Fr. 4 000.-), tandis que le montant total des dépenses est d'environ Fr. 644 000.-. Le compte se solde donc par un excédent de recettes de Fr. 230 000.-. Le poste des allocations non utilisées a passé ainsi de quelque Fr. 290 000.- à la fin de 1999 à Fr. 520 000.- actuellement.
Le budget 2001 prévoit environ Fr. 792 000.- pour les projets en cours et au maximum Fr. 300 000.- pour le soutien de nouveaux projets.
Jusqu'à la fin de 2000, le montant budgétisé pour l'ensemble des projets approuvés et autres subventions s'élevait à Fr. 10 398 861.70. Les contributions versées jusqu'ici se montent à Fr. 9 450 635.20. Les subventions qu'ont accordées la Confédération et l'interpharma à la Fondation depuis 1987 atteignent Fr. 10 996 000.-.
| Compte d'exploitation de l'exercice 2000 | Charges | Produits | |
|---|---|---|---|
| Produits | |||
| Contributions Confédération | 435 000.00 | ||
| Contributions Interpharma | 435 000.00 | ||
| Autres contributions | 0.00 | ||
| Contributions à la Fondation | 870 000.00 | ||
| Produits financiers | 4 039.80 | ||
| Produit extraordinaire | 24.05 | ||
| Restitutions de contributions | 1 0.00 | ||
| Total des produits | 874 063.85 | ||
Charges | |||
| Contributions destinées à la recherche, subventions | 496 043.90 | ||
| Campagnes 3R/mandats | 0.00 | ||
| Autres subventions | 0.00 | ||
| Contrôle de projet et information | 86 006.85 | ||
| Frais administratifs | 61 789.87 | ||
| Total des charges | 643 840.62 | ||
| Excédent de recettes | 230 223.23 | ||
| 874 063.85 | |||
| Bilan au 31 décembre 2000 | Actif | Passif | |
| Actif | |||
| Avoir en banque | 548 504.78 | ||
| Impôt anticipé | 1 413.95 | ||
| Solde AVS/AI/APG-LPP-LAA | 0.00 | ||
| Comptes de régularisation actifs | 0.00 | ||
Passif | |||
| Comptes de régularisation passifs | 28 353.35 | ||
| Contributions non utilisées | |||
| Solde reporté au 1. 1. 2000 | 290 342.15 | ||
| Excédent de recettes | 230 223.23 | 520 565.38 | |
| Capital de la Fondation | 1 000.00 | ||
| 549 918.73 | 549 918.73 | ||
Engagements conditionnels | |||
| Contributions destinées à la recherche approuvées mais non encore versées | 948 226.50 | ||
Münsingen, le 23 avril 2001
FONDATION RECHERCHES 3R
Le président: sig. Dr Hugo Wick
Le secrétaire: sig. E. Diener
En notre qualité d'organe de contrôle, nous avons vérifié la comptabilité et les comptes annuels (bilan et compte de profits et pertes de l'exercice) de la Fondation Recherches 3R pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2000.
La responsabilité de l'établissement des comptes annuels incombe au Conseil de Fondation alors que notre mission consiste à vérifier ces comptes et à émettre une appréciation les concernant. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales de qualification et d'indépendance.
Notre révision a été effectuée selon les normes de la profession en Suisse. Ces normes requièrent de planifier et de réaliser la vérification de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes annuels puissent être constatées avec une assurance raisonnable. Nous avons révisé les postes des comptes annuels et les indications fournies dans ceux-ci en procédant à des analyses et à des examens par sondages. En outre, nous avons apprécié la manière dont ont été appliquées les règles relatives à la présentation des comptes, les décisions significatives en matière d'évaluation, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que notre révision constitue une base suffisante pour former notre opinion.
Selon notre appréciation, la comptabilité et les comptes annuels sont conformes à la loi suisse, à l'acte de fondation et au règlement.
Nous recommandons d'approuver les comptes annuels présentés.
Gümligen-Berne, le 23 avril 2001
KPMG Fides Peat
sig. Markus Gasser, Expert-comptable diplômé
sig. e.r. Ursula Waber