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Rapport annuel 2002
1. Structure de la Fondation
La Fondation est une œuvre commune du groupe parlementaire pour les questions relatives à l'expérimentation animale (public), de l'interpharma (Novartis Pharma SA, F. Hoffmann-La Roche SA, Serono SA) et du Fonds pour les expériences sans animaux (protection des animaux). Elle a été inscrite au registre du commerce le 18 août 1987.
Les fonds affectés au financement de la recherche proviennent pour l'essentiel de l'Office vétéri-naire fédéral et de l'interpharma.
2. But de la Fondation
La Fondation Recherches 3R a pour but de promouvoir la recherche dans le domaine des méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Elle soutient avant tout des projets destinés à mettre au point de nouvelles méthodes ou à développer des méthodes existantes (validation de méthodes) qui peuvent apporter des améliorations concrètes par rapport aux expériences menées actuellement sur les animaux, dans le sens des 3 R (Reduce, Refine, Replace / Réduction, Réforme, Remplacement).
La Fondation soutient un large éventail de projets, dans la mesure où ceux-ci tendent à réduire le nombre d'animaux utilisés pour l'expérimentation ou, du moins, à diminuer les contraintes subies par les animaux. Ainsi sont pris en considération des projets pluridisciplinaires s'inscrivant dans les principes 3R et émanant du secteur biomédical.
3. Activités en 2002
Au cours de la 16e année d'exercice de la Fondation, le Conseil de Fondation s'est réuni une demi-journée en avril et en décembre. Outre les affaires statutaires pour pouvoir clore l'exercice 2001, il a traité les dossiers suivants:
Des allocations furent garanties pour l'année 2002 à 10 projets en cours. De plus, 4 nouveaux projets ont été approuvés. Les autres demandes présentées, au nombre de 9, se sont vu opposer un refus. Le Conseil de Fondation a été informé des résultats obtenus par le Comité d'experts à l'issue de l'évaluation finale de 4 projets achevés les années précédentes. Au mois d'avril, des questions administratives liées au dépôt de projet ont été clarifiées par le biais d'une modification des directives. En décembre, le Conseil de Fondation a été informé d'une nouvelle promesse de versement de l'interpharma d'un montant de 2,4 millions de francs. Cette somme, ajoutée aux contributions correspondantes de l'Office vétérinaire fédéral, permettra à la Fondation de poursuivre son activité.
Le conseiller scientifique représenta la Fondation au 4th World Congress on Alternatives and Animal Use in the Life Sciences, qui eut lieu en août 2002 à la Nouvelle-Orléans. En novembre 2002, la Fondation Recherches 3R est devenue membre de la European consensus-platform for alternatives (ecopa), reconstituée selon ses nouveaux statuts à Bruxelles. Elle est désormais intégrée à un réseau européen, aux côtés de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la Finlande, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Suède et de la Tchéquie, 14 pays au total. Cette association a pour but de promouvoir l'échange d'informations entre les membres sur des projets s'inscrivant dans les 3 R et de rendre possible des mesures de portée européenne et une coordination à l'échelle du continent.
Lors des deux séances qu'il a tenues cette année, le Comité d'experts, soutenu par le conseiller scientifique, s'est consacré avant tout à l'examen de nouvelles demandes d'allocations et à l'évaluation rétrospective de projets achevés. Le conseiller scientifique scientifique s'est concentré quant à lui sur la publication du bulletin d'information 3R (comme dépliant et sur Internet ; adresse électronique de la Fondation : www.forschung3r.ch), sur la présentation des projets sous forme de rapports succincts en anglais et sur la mise à jour du contenu du site Internet de la Fondation. En collaboration avec la société Oekosophie GmbH, il a conçu et réalisé sur Internet le module de formation sur des thèmes spécifiques des 3R (module de formation continue à l'intention des spécialistes procédant à des expériences sur animaux). Il a également offert ses conseils aux requérants et aux responsables de projet, réuni les rapports intermédiaires, évalué les ébauches de projets, étudié les requêtes déposées et élaboré les réponses négatives. Par ailleurs, il a activement participé aux travaux préparatoires (élaboration des statuts, préparation de l'assemblée constituante) relatifs à ecopa. Enfin, il a représenté la Fondation à diverses conférences, en Suisse comme à l'étranger.Deux projets ont été clos cette année (58/97, 66/99). Si l'on ajoute les projets menés à terme les années précédentes (1-5/87, 6-15/88, 16/89, 17-20/90, 21-24/91, 25-42/92, 43-44/95, 45-51/96, 53-55/96, 57/97, 59-62/97, 64/97, 65/98, 68/99, 74/00), le total des projets achevés s'élève à 65, sur les 84 entrepris grâce au soutien de la Fondation.
4. Membres
Ayant changé de fonction au sein de l'Office vétérinaire fédéral, M. Raymond Miserez, dr en méd. vét., se retira en 2002 du Conseil de Fondation et du Comité d'experts en tant que représentant de l'OVF. Sur proposition de l'Office, lui succéda dans les deux instances Mme Ursula Moser, biologiste. A l'échéance de son mandat à la fin de 2002, Mme Stéphanie Baumann, conseillère nationale, renonça à se représenter au sein de Conseil de Fondation. M. Andreas Steiger, prof. de méd. vét., fit de même dans le Comité d'experts.
5. 3R-Info-Bulletin
Seize éditions du 3R-INFO-BULLETIN ont paru jusqu'ici, en anglais:
6. Finances
Près de Fr. 502 000.- ont été dépensés en allocations de recherche, auxquels s'ajoutent Fr. 80 000.- pour la réalisation du projet de formation par Internet. Les coûts occasionnés par le contrôle des projets et l'information se sont élevés à près de Fr. 95 000.- et les frais administratifs à Fr. 58 000.-. Le total arrondi des dépenses s'élève donc à Fr. 735 000.-. Les montants consentis pour la recherche dans les projets en cours (Fr. 472 000.-) étaient inférieurs d'environ Fr. 154 000.- à la somme budgétisée. L'une des raisons en est que pour deux projets on a demandé Fr. 130 000.- de moins que prévu. Ensuite, les rapports finaux de certains projets ayant pris du retard, la part de 5% du budget total devant être remise après présentation de ces rapports n'a pas encore été versée. Par ailleurs, une somme de Fr. 30 000.- a pu être affectée à un nouveau projet. Le total des dépenses de Fr. 153 000.- pour le contrôle des projets, l'information et les frais administratifs était inférieur de Fr. 17 000.- au budget.
Sur le plan des recettes, la participation de la Confédération et de l'interpharma constitue la base financière des activités de la Fondation. L'une et l'autre s'en tiennent au principe d'un soutien annuel paritaire. En 2002, la Confédération et l'interpharma ont mis l'une et l'autre Fr. 445 000.- à la disposition de la Fondation.
La somme des recettes s'élève à près de Fr. 897 000.- (Confédération et interpharma Fr. 890 000.-, revenu des intérêts bancaires Fr. 7 000.-), tandis que le montant total des dépenses est d'environ Fr. 735 000.-. Le compte se solde donc par un excédent de recettes de près de Fr. 162 000.-. Le poste des allocations non utilisées a passé ainsi de quelque Fr. 489 000.- à la fin de 2001 à Fr. 651 000.- actuellement.
Le budget 2003 prévoit environ Fr. 707 000.- pour les projets en cours et au maximum Fr. 550 000.- pour le soutien de nouveaux projets.
Aperçu des allocations versées et des contributions reçues entre 1987 et 2002:
Jusqu'à la fin de 2002, le montant budgétisé pour l'ensemble des projets approuvés et autres subventions s'élevait à Fr. 11 944 309.86. Les contributions versées jusqu'ici se montent à Fr. 10 638 121.31. Les subventions qu'ont accordées la Confédération et l'interpharma à la Fondation depuis 1987 atteignent Fr. 12 616 000.-.
10 ans d'activité
7. Comptes annuels
| Compte d'exploitation de l'exercice 2002 | Charges | Produits | |
|---|---|---|---|
| Recettes | |||
| Contributions Confédération | 445 000.00 | ||
| Contributions Interpharma | 445 000.00 | ||
| Contributions à la Fondation | 890 000.00 | ||
| Produits financiers | 7 536.00 | ||
| Total des recettes | 897 536.00 | ||
Dépenses | |||
| Contributions destinées à la recherche | 501 850.00 | ||
| Campagnes 3R/mandats | 79 866.50 | ||
| Contrôle de projet et information | 94 872.95 | ||
| Frais administratifs | 58 207.05 | ||
| Total des dépenses | 734 796.50 | ||
| Excédent de recettes | 162 739.50 | ||
| 897 536.00 | |||
| Bilan au 31 décembre 2002 | Actif | Passif | |
| Actif | |||
| Avoir en banque | 664 904.05 | ||
| Autres créances | 5 745.10 | ||
| Comptes de régularisation actifs | 804.00 | ||
Passif | |||
| Comptes de régularisation passifs | 18 917.50 | ||
| Contributions non utilisées | |||
| Solde reporté au 1. 1. 2002 | 488 796.15 | ||
| Excédent de recettes | 162 739.50 | 651 535.65 | |
| Capital de la Fondation | 1 000.00 | ||
| 671 453.15 | 671 453.15 | ||
Engagements conditionnels | |||
| Contributions destinées à la recherche approuvées mais non encore versées | Fr. 1 306 188.55. | ||
Münsingen, le 18 mars 2003
FONDATION RECHERCHES 3R
Le président: sig. Dr Hugo Wick
Le secrétaire: sig. E. Diener
8. Rapport de l'organe de contrôle au Conseil de Fondation
En notre qualité d'organe de contrôle, nous avons vérifié la comptabilité et les comptes annuels (bilan et compte de profits et pertes) de la Fondation Recherches 3R pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2002.
La responsabilité de l'établissement des comptes annuels incombe au Conseil de Fondation alors que notre mission consiste à vérifier ces comptes et à émettre une appréciation les concernant. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales de qualification et d'indépendance.
Notre révision a été effectuée selon les normes de la profession en Suisse. Ces normes requièrent de planifier et de réaliser la vérification de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes annuels puissent être constatées avec une assurance raisonnable. Nous avons révisé les postes des comptes annuels et les indications fournies dans ceux-ci en procédant à des analyses et à des examens par sondages. En outre, nous avons apprécié la manière dont ont été appliquées les règles relatives à la présentation des comptes, les décisions significatives en matière d'évaluation, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que notre révision constitue une base suffisante pour former notre opinion.
Selon notre appréciation, la comptabilité et les comptes annuels sont conformes à la loi suisse, à l'acte de fondation et au règlement.
Nous recommandons d'approuver les comptes annuels présentés.
Gümligen-Berne, le 12 mars 2003
KPMG Fides Peat
sig. Willy Beyeler, Expert-comptable diplômé
sig. p.p. Ursula Waber, Expert-comptable diplômée
| Dernières modifications: 04.06.2014 |  |